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La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes de syndicats qui dénonçaient la « dangerosité » des fichiers mentionnant les opinions politiques, appartenances syndicales et données de santé.
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Le Conseil d'Etat autorise les fichiers de renseignement élargis
La plus haute juridiction administrative a rejeté les requêtes de syndicats qui dénonçaient la " dangerosité " des fichiers mentionnant les opinions politiques, appartenances syndicales et don...