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Le 2 mars dernier, la Cour de cassation rendait un arrêt aux termes duquel elle estime légale la disposition du règlement du barreau de Lille qui interdit aux avocats de porter, avec leur robe, tout signe distinctif ou d’appartenance religieuse.


Il est donc reconnu, par la haute juridiction, la compétence du conseil de l’ordre d’un barreau pour règlementer le port et l’usage de la robe d’avocat, en l’absence de dispositions législatives spécifiques et à défaut de dispositions règlementaires édictées par le Conseil national des barreaux (l’instance nationale représentative des avocats)...

Stanislas François est avocat.

Tag(s) : #Evènements
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