Extension du plaider‑coupable : une procédure pénale plus efficace ?

La réforme de la procédure pénale voulue par le garde des Sceaux Gérald Darmanin est examinée à partir du 13 avril au Sénat. De nombreux avocats et magistrats s’opposent à l’extension du plaider-coupable et dénoncent une justice expéditive, alors que le ministre prétend désengorger les tribunaux.

Alors que l’idéologie sécuritaire qui structure le débat public en matière de politique criminelle garantit ordinairement une relative indifférence à l’adoption des lois les plus répressives, le projet de réforme de la procédure de jugement des crimes porté par le gouvernement rencontre, avant même son examen par le Parlement, une large opposition au sein des milieux judiciaires. Portée par la très large majorité des avocats et par certaines organisations syndicales de magistrats, la fronde se focalise en particulier sur l’extension aux crimes de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) introduite en 2004 – malgré, déjà, une très forte opposition...

Vincent Sizaire

Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre