La protection de l'enfance : écrits protégés, écrits ignorés

Document 2010 - Actes des journées d'étude

«La question des dossiers de jeunes. Médecine, action sociale et protection judiciaire problématique d'une politique d'archivage des dossiers de mineurs»

Paris, Archives nationales, 10 janvier 2007

«Écrits protégés, écrits ignorés : le suivi social des jeunes à travers leur dossier»

Angers, archives départementales du Maine-et-Loire, 28 et 29 juin 2007

Qu'ils soient considérés avec un oeil de professionnel de l'éducation spécialisée, de juriste, d'archiviste ou d'historien, les dossiers individuels issus de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement complexes. Souvent conservés dans de multiples institutions, constitués de pièces de statut public pour certaines, et privé pour d'autres, ils se caractérisent par des délais de communicabilité parfois très hétérogènes.

Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; elles se rapportent aussi à l'un de nos enjeux de société les plus critiques. C'est la raison pour laquelle le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ont signé, en 2002, une convention organisant la collecte et la conservation des archives relevant de l'éducation spécialisée.

Le but du partenariat entre les Archives de France et le Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES) est que les archives de l'éducation spécialisée puissent être sauvegardées et communiquées dans les meilleures conditions possibles, aux historiens et aux généalogistes, bien sûr, mais également aux intéressés.

Du fait d'une demande de transparence accrue, consacrée par la loi du 17 juillet 1978 relative à l'accès aux documents administratifs et renforcée par celle du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, ces dossiers sont de plus en plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches ; aussi les différentes professions concernées ont-elles engagé une réflexion sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude de Paris et d'Angers.

• Les courts extraits de livres : 26/10/2010

Extrait de l'introduction de Roger Bello Président du CNAHES

Professionnels et archivistes : les enjeux d'un partenariat actif

Au nom du Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES), je voudrais tout d'abord remercier la direction des Archives de France, avec laquelle nous avons mené en partenariat les quatre séminaires successifs sur les dossiers de jeunes et organisé ces deux journées d'étude qui viennent conclure une collaboration de deux années. Je voudrais dire également notre reconnaissance au conseil général de Maine-et-Loire et à la directrice des archives départementales : depuis les débuts du CNAHES, en 1994, nous avons toujours reçu accueil et soutien à Angers où nous nous sentons un peu chez nous grâce à l'attention que nous porte Mme Elisabeth Verry. Enfin, je voudrais dire aussi tout ce que nous devons à Mathias Gardet, qui a été l'inspirateur et le réalisateur de ces séminaires et de ces deux journées d'étude.

Certains parmi vous pourront se demander ce que vient faire une association dans des domaines aussi spécialisés que les archives et l'histoire. Rappelons tout d'abord que la loi du 1er juillet 1901 permet à tous les citoyens qui le souhaitent de se réunir en association pour poursuivre un but qu'ils se sont assigné, sur la base d'une action sans but lucratif, mais simplement pour défendre ou promouvoir une idée, une action, pour tout dire une expression de la société civile. Cette expression se manifeste d'ailleurs aujourd'hui à travers plus de 500000 associations auxquelles 20 millions de Français adhèrent et au sein desquelles 12 millions exercent des fonctions bénévoles. Ces associations recouvrent des domaines aussi divers que la famille, la santé, la jeunesse, la culture, l'éducation, la consommation, le cadre de vie, les activités sportives, la solidarité, le handicap, les personnes âgées... Pour mener à bien leurs actions, elles emploient 1600000 salariés qui viennent en appui des bénévoles, soit 7 % de l'emploi en France. Elles fonctionnent souvent dans le cadre de conventions pluriannuelles avec les pouvoirs publics qui reconnaissent ainsi, à travers une aide financière, l'apport de ces associations à la vie de la société.

C'est dans ce cadre associatif que le CNAHES est né, à partir de la rencontre, en 1993, à Bordeaux, d'historiens et de professionnels, pionniers de l'éducation spécialisée dans les années 1940,

La rencontre qui a débouché sur le dépôt des statuts de l'association le 11 juillet 1994. Notre association aura donc treize ans dans quelques jours : elle aborde son adolescence. Mais pourquoi créer une association qui se préoccupe des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée ?

Nos pionniers, qui pour beaucoup d'entre eux partaient à la retraite, prenaient conscience, avec l'aide des historiens, que notre patrimoine associatif risquait de disparaître dans la mesure où personne ne s'en préoccupait. En effet, les associations sont des institutions privées et peu d'entre elles avaient eu le souci de contacter les services d'archives pour mettre en sécurité ce patrimoine.

Rappelons à ce propos que des fédérations comme l'Union nationale interfédérale des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) ou l'Union des associations de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (UNASEA) rassemblent à elles deux plus de 22 000 établissements et services dans les champs de la protection de l'enfance, du handicap, de l'exclusion et des personnes âgées, réalisant ainsi de 70 à 80 % des prises en charge d'enfants et d'adultes en difficulté. Ces associations ont le plus souvent compensé des carences de l'État, lequel a su reconnaître le bien-fondé de leur action en établissant un partenariat avec elles.

Auteur : Société des amis des Archives de France

Préface : Roger Bello

Date de saisie : 26/10/2010

Genre : Société Problèmes et services sociaux

Éditeur : Documentation française, Paris, France

Collection : Actes de colloques

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