Le casier judiciaire de la République

Document 2002 - Parce qu'ils croient que " gérer la cité " est une des tâches les plus nobles, les auteurs ont voulu déterminer et faire connaître avec précision le nombre d'élus mis en examen et la nature des délits.

Sans démagogie, et sans naïveté. À ce jour, aucune étude statistique officielle concernant les élus n'a été publiée, ni par les gouvernements successifs ni par aucune commission d'enquête parlementaire. Ils ont donc examiné les cas de près de 900 élus, pour plus de 1 500 mises en examen différentes, sur ces dix dernières années. Ils ont retenu pour publication 604 élus, dans le respect de la présomption d'innocence.

Leur enquête a établi que la délinquance financière représente 67,6 % des poursuites - contre 4,5 % pour la moyenne des Français ! Elle fait état de fraudes électorales, bien sûr, de diffamations et insultes, mais aussi - plus troublant - d'atteintes aux biens ou aux personnes (6,1 %), dont des crimes sexuels... Un sénateur condamné pour avoir joué au corbeau, un adjoint au maire pour fausse alerte à l'anthrax, un conseiller municipal condamné pour complicité d'assassinat contre son propre maire ...

L'éventail est amusant parfois, surprenant sans aucun doute, édifiant... Des conclusions statistiques sont proposées, sans commentaires. Le citoyen sera juge. Quelle est la carte de France des affaires ? Certains partis politiques sont-ils plus compromis ? Certains types de mandats électoraux sont-ils particulièrement exposés ? Les élus sont-ils moins sévèrement condamnés que les autres prévenus ? Qui sont-ils à avoir obtenu un non-lieu ou une relaxe ? Un ouvrage unique, qui non seulement offre à tous une source de références inédite, mais propose un nouveau regard sur la responsabilité des élus et les relations entre le pouvoir et la justice …

Laurent Ollivier , Bruno Fay