La question de la prison au XIXe siècle

Hormis une brève période autour de 1820-1830 avec la mise en place de la Société Royale pour l’Amélioration des Prisons, un virage résolument répressif est opéré dès 1836 sous la Monarchie de Juillet. Opposants politiques et ouvriers meneurs de grève sont enfermés au même titre que les droits communs. En 1839, la contrainte est encore aggravée : on impose aux détenus le silence absolu, le travail forcé et le rationnement de la nourriture.

La Société Royale pour l’amélioration des Prisons

Sous la conduite du duc DECASES, se met en place autour de 1820 une société qui va bientôt regrouper tous les « puissants », quelque soit leur orientation politique. En quelques années, cette institution va accomplir une œuvre considérable, citons pour exemple :

• Construction et reconstruction d’un grand nombre de maisons d’arrêt, en particulier les prisons parisiennes.

• Affirmation de la mission d’entretien des détenus, tel que MALESHERBES en avait posé le principe (développement de l’hygiène, nourriture assurée pour tous les prisonniers).

• Contrôle des prisons par des représentants de la société civile (commission de surveillance).

La cellule ou le dortoir ?

La question des prisons est débattue dans toute l’Europe, au début du XIX^e siècle. Les maisons de force de Gand, en Belgique, vont organiser le travail pénal autour d’impératifs économiques. Le monde anglais y ajoute le principe de l’isolement conformément aux idées du philanthrope John HOWARD¹ (L’Etat des prisons, 1788) : isolement nocturne et travail en commun le jour, propreté et discipline.

En France, les doctrinaires de la Monarchie parlementaire, constatant le lamentable état des prisons (foyers d’épidémies, d’homosexualité et de récidive) ne vont avoir de cesse que de les réformer afin d’assurer leur utilité sociale. Les rêves de bonnes prisons vont être très divers.

Deux grandes « écoles pénitentiaires » peuvent être identifiées

Le système pénitentiaire des Etats-Unis, sous l’influence des Quakers puritains, préconise la régénérescence des prisonniers par l’isolement, le travail et la prière. Le pénitencier de Cherry Hill à Philadelphie, construit en 1822, applique le régime de l’isolement cellulaire de jour comme de nuit. La prison d’Auburn, construite de 1816 à 1825, allie l’isolement en cellule la nuit et le travail en commun le jour dans les ateliers, en silence, sous la menace du fouet.

Pendant quinze ans, puis à nouveau dans les cinq premières années de la III^e République, les adeptes de tel ou tel système, vont s’affronter à coups d’argumentaires aussi abondants que spécieux. Quelques hommes dont Gaétan de La ROCHEFOUCAUD-LIANCOURT, renverront dos à dos les protagonistes de ce combat douteux : dans tous les cas, il ne s’agissait que d’ajouter de la souffrance – morale ou physique – à l’homme prisonnier.

La parution en 1833 de l’ouvrage d’Alexis de TOCQUEVILLE sur le système pénitentiaire américain conforta le débat intellectuel et politique sur l’application en France du système pennsylvanien de Philadelphie ou du système auburnien de New-York. Cette réflexion sur l’isolement cellulaire susceptible d’éviter la récidive perdura tout au long du XIX^e siècle.

Des circulaires de 1836 et 1841 avaient prévu la construction de nouvelles maisons d’arrêt et de correction en fonction de l’application du principe de l’emprisonnement cellulaire pour les courtes peines. A Paris, furent édifiés la Petite Roquette, Mazas, et le Dépôt du Palais de Justice.

Au début du Second Empire, on compte quarante cinq établissements cellulaires comprenant 15 000 cellules et quinze autres en construction.

Pour des raisons d’économie, PERSIGNY, ministre de l’Intérieur de NAPOLEON III, recommande aux départements de ne plus construire de prisons de type cellulaire. Cependant, la maison d’arrêt de la Santé est construite en 1867 par l’architecte VAUDREMER.

L’époque du Bagne

Avec le Second Empire, NAPOLEON III se débarrasse de ses opposants et de ses criminels. En vertu de la loi du 8 juin 1850, 6 258 opposants ont été déportés en Algérie. En 1852, les plus intransigeants sont envoyés en Guyane. Et en 1854, c’est au tour des forçats de droit commun d’y être déportés (on les appelle les « transportés »).

Les transportés sont les individus condamnés aux travaux forcés. Après leur condamnation, ils sont dirigés sur deux dépôts : Saint Martin de Ré et Avignon où ils attendent leur envoi dans les diverses colonies. Ils sont répartis en trois classes déterminées d’après leur situation pénale. Une fois sa peine achevée le forçat doit effectuer le « doublage », c'est-à-dire l’obligation de passer un temps identique à sa condamnation sur le sol guyanais après sa libération si la peine était inférieure à huit années, et à vie si la peine dépassait cette durée.

L’Enquête parlementaire de 1872

Le 11 décembre 1871, le vicomte d’HAUSSONVILLE, un député orléaniste, propose à la Chambre de mener une grande enquête parlementaire : l’initiative est acceptée en mars 1872. La commission aidée de spécialistes, présente son rapport en 1873. Le diagnostic, sévère, insiste, comme en 1791 ou en 1819, sur l’état matériel et moral désastreux des prisons départementales.

La réforme est votée en juin 1875 par le centre et les conservateurs : les cellules individuelles doivent être généralisées dans les prisons départementales afin d’isoler les détenus en préventive et les condamnés à de courtes peines. Mais en dehors de quelques départements riches comme la Seine, la loi est peu suivie d’effets. Les républicains devenus majoritaires, refusent les crédits nécessaires aux 20 000 cellules prévues leur préférant des solutions moins coûteuses et moins répressives.

Toutefois, chez les républicains, la réforme pénitentiaire garde pourtant des partisans, regroupés depuis 1877 autour de la Société générale des prisons. Le sénateur républicain René BERANGER, de centre gauche et catholique convaincu, est à l’origine d’une série de dispositions visant à réduire l’emprisonnement. La loi sur la libération conditionnelle (14 août 1885) permet ainsi de libérer avant la fin de sa peine le condamné qui s’amende (c’est-à-dire qui se conduit « bien » en prison. Des subventions aux comités de patronage en charge des libérés complètent le dispositif.

Est votée également en 1891, la loi instaurant le « sursis » à l’application de la peine pour les inculpés n’ayant pas subi de condamnation antérieure : 7 362 condamnés en bénéficient en 1891, 15 217 en 1897, 23 086 en 1907.

Ces mesures entraînent une baisse considérable de la population pénitentiaire métropolitaine.

La loi du 27 mai 1885 sur la relégation

Paradoxalement, le Second Empire et la Troisième République optent pour un système d’élimination tant pour les criminels que pour les délinquants récidivistes. Non seulement la transportation ne fut pas abandonnée, mais une autre mesure coloniale se trouve ajoutée dix ans après l’enquête parlementaire. Le législateur vote la loi du 27 mai 1885 sur la relégation en Guyane des récidivistes. Avec cette loi « sécuritaire » les républicains démontrent aussi qu’ils sont tout autant capables que leurs adversaires conservateurs de combattre les marginaux de la société. Aussi de 1886 à 1900, environ 9 970 relégués vont être évacués dans les bagnes coloniaux notamment en Guyane.

Autant dire que pour le législateur et l’opinion, cette loi ne réglait pas le problème de la délinquance mais elle éloignait de la France au moins certains délinquants. Â ce titre, son hypocrisie rejoignait sur le plan de la politique criminelle son efficacité.

La relégation n’était pas une condamnation aux travaux forcés, mais une peine complémentaire (qu’on aurait pu appeler plus exactement une mesure de sûreté) ajoutant à la dernière condamnation l’obligation de résider en Guyane jusqu’à la fin de ses jours sous la surveillance et l’autorité de l’Administration Pénitentiaire.

Les Ecoles de formation du personnel pénitentiaire

- Deux arrêtés du président du Conseil, ministre de l’Intérieur en date du 19 août 1893 créent, d’une part, une Ecole Elémentaire de gardiens dans chaque maison centrale, chaque pénitencier agricole et dans les prisons de grand effectif, d’autre part une Ecole Pénitentiaire Supérieure à Paris, à la prison de la Santé. La première école pénitentiaire nationale sera organisée en 1893… et supprimée en 1907.

- Le conseiller d’Etat, H. MOUTON², directeur des Affaires Criminelles, des Grâces et de l’Administration Pénitentiaire donne une nouvelle impulsion à la formation professionnelle des personnels après la Première Guerre Mondiale, en instituant par arrêté du 26 juillet 1927 une nouvelle Ecole Pénitentiaire Supérieure. Sa vocation est de compléter l’instruction générale et de parfaire la formation technique du personnel gradé des services pénitentiaires. Doivent nécessairement passer par cette Ecole tous les premiers surveillants et surveillants commis greffiers, avant d’être nommés surveillants-chefs.

Un second arrêté du 24 août 1927 fixe les conditions de recrutement et de fonctionnement de l’Ecole, ainsi que le programme des cours.

Fresnes devient ainsi le deuxième haut lieu de la formation pénitentiaire et ouvre ses portes le 1^er janvier 1930.

L’école est fermée en 1934, lorsque les promotions de surveillants-chefs furent assez nombreuses. Elle eut donc le monopole de la préparation à la promotion des chefs d’établissements. Des difficultés financières entraînent sa disparition.

Tout l'effort de formation s'était finalement porté sur celle des cadres. La seule novation importante en faveur des gardiens avait été l'article 11 du décret du 29 juin 1907, qui prévoyait que les nouveaux gardiens effectuent un stage de trois à six mois au sein des maisons centrales (puis de tous les établissements à partir de 1914). Pour le reste, aucune formation n'était prévue pour eux. 

Philippe Poisson - 6 février 2006

1 John HOWARD, L’Etat des prisons, des hôpitaux et des maisons de force en Europe au XVIIIe siècle, C. CARLIER et J.G. PETIT, Editions de l’Atelier, Paris, 1999.