Série Y - Etablissements pénitentiaires - Archives départementales de Seine-Maritime

Origine L'organisation administrative du système pénitentiaire moderne coïncide avec l'instauration de la prison comme peine par la loi du 25 septembre-6 octobre 1791 instituant le Code pénal.

Composition et typologie
La série Y comporte 2 sous-séries :

ADMINISTRATION GENERALE (sous-série 1 Y)

Les documents, provenant de la préfecture, concernent l'organisation des prisons, le personnel pénitentiaire, la comptabilité, les jeunes détenus, les travaux, les visites (permis de visite, demandes et autorisations) et quelques liasses relatives aux dépôts de mendicité.

FONDS DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES (sous-série 2 Y)

Les prisons départementales (c'est-à-dire gérées par le département) recouvrent trois types d'établissements : maisons d'arrêt, maisons de justice, maisons de correction. Y sont enfermés les prévenus, les accusés et les condamnés (peines maximales d'un an) ainsi que des mineurs et des passagers divers (militaires, vagabonds, marins, chaînes de forçats, …), les condamnés à de longues peines étant placés dans les maisons centrales gérées par l'Etat. Dans la pratique, les trois établissements n'en forment qu'un. La Seine-Inférieure comptait cinq prisons départementales : Dieppe, Le Havre, Neufchâtel, Rouen et Yvetot. Leurs archives se composent essentiellement de registres d'écrou* et des répertoires alphabétiques et chronologiques correspondants. Pour chaque prison, plusieurs séries de registres sont conservées (dépôt, prévenus, correction, arrêts, dettes).

Les registres d'écrou du Havre antérieurs à 1835 sont conservés aux Archives municipales de cette ville.

Communicabilité

Registres d'écrou : 100 ans à compter de la date la plus récente du registre ; dossier de personnel : 120 ans après la date de naissance de l'intéressé ; renseignement individuel à caractère médical : 150 ans après la naissance.

Instruments de recherche

Récolements des sous-séries 1 Y et 2 Y.
Guide des Archives de la Seine-Maritime, t. 2, pp. 631-634.

Intérêt de la série

Les registres d'écrou constituent une mine d'informations sur la population carcérale (état civil, origine sociale, constitution morphologique, profession, degré d'instruction, religion, tenue vestimentaire, motif d'incarcération) et sur l'histoire de la justice.

Pour compléter

Sur les bâtiments : sous-séries 4 N, Bâtiments départementaux et
167 Fi, plans.
Sous-série 1 Z : Maison d'arrêt de Dieppe.
Période révolutionnaire, L 1364-1376 et LP 8267-8290, Etablissements de répression, prisons, dépôt de mendicité.

Bibliographie

FARCY (J.C.), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958.- Paris, CNRS, 1992.