Les prisons militaires, maritimes et prévôtales ...

Les peines privatives de liberté prononcées par une juridiction militaire se purgeaient, aux 19ème et 20ème siècles, dans ce que l’on appelle communément des « prisons militaires ».

Les prisons militaires (armée de terre)

Au sein de la série J des archives de la Guerre, consacrée à la justice militaire, la sous-série 13 J rassemble les archives relatifs à une centaine d'établissements pénitentiaires, qu'il s'agisse des documents produits par les établissements eux-mêmes, ou par l'administration centrale qui en avait la tutelle. Elle se compose de registres d'écrou et de dossiers (archives de l'administration centrale de la justice militaire, archives des établissements eux-mêmes, archives des services détenteurs des archives de la justice militaire).

Instrument de recherche disponible en ligne : répertoire numérique de la sous-série 13 J.

On trouve également des documents relatifs aux prisons militaires dans la plupart des autres séries du cadre de classement. Elles sont précisément recensées dans le répertoire numérique de la sous-série 13 J, disponible en ligne.

Les prisons de la marine militaire

Des prisons furent installées dans les arsenaux de la Marine dès leur fondation. À Rochefort par exemple, une prison avait été établie dans les années 1660 dans une dépendance du logis du commandant de la Marine. Dans ces villes où la Marine était en situation de quasi monopole, ces prisons maritimes servaient à toutes les juridictions, les prisons communales se révélant souvent insuffisantes.

En 1859, la marine de guerre installe à Brest, à bord de l'Hercule, un pénitencier destiné à accueillir en provenance de toute la France les marins condamnés par la justice militaire maritime (Archives de la marine à Brest, sous-série 1O qui ne comprend plus que les registres de moralité des détenus). Cet unique pénitencier est remplacé à partir de 1873 par des prisons installées dans chaque port chef-lieu d'arrondissement maritime. Ces prisons se constituaient d'une maison d'arrêt pour les marins, militaires et ouvriers des arsenaux punis par voie disciplinaire ou de simple police, d'une maison de justice pour les accusés et prévenus, d'une maison d'arrêt pour les peines supérieures à deux mois. Dans la première moitié du 20ème siècle, certaines de ces prisons ne sont plus que de simples maisons d'arrêt (ce sera le cas de Rochefort comme de Lorient), et sont même supprimées (Lorient en 1903). Les décrets du 5 juillet 1952 (Journal officiel du 6 juillet 1952, p. 6811) et du 20 mars 1954 (Journal officiel du 26 mars 1954, p. 2663) suppriment les prisons maritimes, alors même que justice maritime et justice militaire étaient réunies en un « service commun des justices militaires des forces armées ».

Les archives se trouvent principalement dans la série O des antennes portuaires du service historique de la défense : Brest, Cherbourg, Rochefort et Toulon (prison de l'arsenal et prison maritime, prisons maritimes d'Afrique du Nord à Bizerte et Mers-El-Kébir).

Les archives centrales de la marine à Vincennes conservent un ensemble de dossiers constitués par le bureau de la justice militaire en sous-série CC3 (cotes 430-2178, 1482-1487, 1675-1686, documents produits par le bureau de la justice maritime dont rapports sur les prisons maritimes, états de mutation et de moralité, 1681-1912 et 1874- 1907) et 1CC : l' article 1 CC 187 contient un dossier consacré à la construction, l'aménagement et l'entretien des prisons maritimes de Cherbourg (1867-1940), Brest (1872-1935), Lorient et Rochefort (1872), Toulon (1871-1888, 1923-1940). On trouvera en sous-série DD2 les plans des prisons des principaux arsenaux jusque vers 1850. Sous la cote 3BB2 4024 sont conservés des plans de la prison maritime de Brest en 1951-1952. On trouvera en BB8 DAB 209 et 210 le catalogue des bibliothèques des prisons maritimes de Cherbourg, Brest, Lorient, Rochefort pour la période 1881 - 1887.
On trouvera également dans les archives de la Guerre, sous-série 13 J quelques dossiers relatifs à des prisons maritimes (13 J 1439-1444 et 2 registres esseulés de la prison maritime de Bizerte cotés 13 J 173-174), sans doute cédés à l'administration de la justice militaire au moment de la réunion des deux systèmes pénitentiaires de la marine et de l'armée, en 1953.

Prisons prévôtales et gendarmerie

La gendarmerie qui est chargée d'exercer la police au sein des forces armées est organisée, en temps de guerre ou en opérations extérieures, en prévôtés. Celles-ci disposent de prisons prévôtales destinées à garder des prévenus, des suspects, des déserteurs, ou des prisonniers en transit. L'instruction sur le service de la gendarmerie aux armées du 31 juillet 1911 précise (article 54) que ces prisons « sont établies dans les quartiers généraux de groupes d'armées, d'armée, de corps d'armée, de division et d'unité plus faible opérant isolément, par les soins et sous l'autorité des prévôts et des commandants de force publique. Il peut en être établi également dans les commandements d'étapes ». Il s'agit souvent d'un local de fortune « spacieux, solidement construit, facile à garder, et présentant toutes les garanties contre les évasions ». Les archives des prisons prévôtales sont inclues dans les fonds des prévôtés au sein des archives de l'armée de terre, pour le XIXe siècle et les premières décennies du XXe siècle. Au-delà, elles sont en principe conservées par le département gendarmerie. Toutefois, celles-ci ne sont pas encore inventoriées et l'on dispose, dans le meilleur des cas, de simples récolements. Outre les fonds de quelques prévôtés pendant la Deuxième Guerre mondiale (campagne de 1939-1940, corps expéditionnaire français en Italie, prévôtés 1944-1945), on signalera plus particulièrement :

- Prévôté des troupes du Levant (Liban-Syrie), 1919-1949 (prisons prévôtales de
Beyrouth, d'Alep, de Damas) ;
- Prévôtés des forces d'occupation en Allemagne et des forces françaises stationnées en Allemagne, 1945-1999 (prison prévôtale de Landau) ;
- Prévôtés en Indochine, 1947-1957 ;
- Prévôtés en Algérie, 1955-1968.
Il faut aussi préciser que les détachements prévôtaux ayant participé aux opérations extérieures des dernières décennies du XXe siècle (Liban, Afrique, Balkans) ont déposé, à leur retour, leurs archives au département gendarmerie.

En savoir plus

Emmanuel Pénicaut , « Les archives des prisons militaires (XIX^e-XX^e siècle) », Revue historique des armées , 260 | 2010 , [En ligne].

Jean-Philippe Zanco , « Autour du Code de justice maritime (1858-1965) », Revue historique des armées , 252 | 2008 , [En ligne].

Jean-Claude Farcy, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), 2006, [En ligne].

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