La rationalisation des outils et méthodes d'évaluation : de l’approche clinique au jugement actuariel

Tout au long du processus judiciaire, des experts psychiatres et psychologues, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), voire des professionnels d’associations socio-judiciaires, transmettent aux magistrats des éléments de connaissance sur la personnalité et la situation personnelle, socio-économique, professionnelle et sanitaire du justiciable. Les magistrats sollicitent les experts pour qu'ils identifient d’éventuels troubles psychopathologiques, se prononcent sur le discernement de l’auteur, sa dangerosité et ses risques de récidive. Afin d’individualiser la peine, les magistrats du parquet, d’instruction ou de jugement confient parfois aux services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), et de façon croissante à des associations socio-judiciaires, la charge de réaliser une enquête sociale rapide ou de personnalité. Au stade post-sentenciel, les conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP) étudient également, sur mandat du juge d'application des peines (JAP), la situation matérielle, familiale et sociale des condamnés suivis, afin d'adapter les modalités d'exécution de leur peine. Ces diverses évaluations, loin d'être indépendantes, apparaissent complémentaires et contribuent à l'individualisation des décisions judiciaires...

Lire la suite de cet article de Virginie Gautron et Émilie Dubourg sur Criminocorpus.