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François Ier signe en 1539 « l'Ordonnance générale sur le fait de la justice » dite « de Villers-Cotterêts ». Son article 111 est réputé avoir imposé l’usage de la langue française dans les domaines du droit et de l'administration. Qu'en est-il réellement ?

Paul de Sinety a occupé les fonctions de directeur du département du livre et des savoirs à Culturesfrance. Il est actuellement délégué général de la langue française et aux langues de France du ministère de la Culture. Il a été conseiller culturel adjoint à Rabat de 2013 à 2015 puis commissaire général du pavillon français à la foire du livre de Francfort en 2017. 

Et Charles Baud, doctorant en histoire du droit à l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Sa thèse, intitulée L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) et sa réception jusqu’aux codifications napoléoniennes, est co-dirigée par Franck Roumy (Université Paris II) et Patrick Arabeyre (École des Chartes)...

À retrouver dans l'émission
Tag(s) : #Justice - Peine de mort - Expertises
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