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Sanctionnés en 2007 pour avoir refusé de déménager d’une caserne à une
autre, en raison de l’insalubrité de cette dernière, treize gendarmes musiciens viennent d’obtenir justice.
Le Tribunal administratif a rappelé que si les militaires sont soumis vis-à-vis de leur hiérarchie au devoir d’obéissance, ce devoir n’est pas absolu puisque le subordonné « ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal » – ce que l’on désigne habituellement par l’expression : théorie des “baïonnettes intelligentes”.
L’audience a permis d’entendre un conseiller d’État déclarer que « le fonctionnaire n’est pas fait pour avoir l’encéphalogramme plat, pour être un porteur de serviette ou un domestique ». En fait, comme l’a indiqué le contrôleur général Jean-Michel Palagos, « il peut s’avérer difficile de savoir ce qu’est un ordre “manifestement illégal” ».
La théorie des “baïonnettes intelligentes” donne raison aux gendarmes musiciens
date de publication : jeudi 3 février 2011
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