Questions de justice : 1667-1789

Document 2006 - Les archives judiciaires apparaissent aujourd'hui comme l'une des sources les plus fécondes de la recherche historique. Parmi elles, les factums (ou «mémoires») d'avocats figurent en grand nombre aux XVIIe et XVIIIe siècles. Ils sont utilisés ici pour une contribution à l'histoire criminalo-judiciaire de la France, du règne de Louis XIV à celui de Louis XVI. Fondée sur l'analyse d'affaires banales, seules représentatives de la réalité, cette approche débouche sur une description nuancée et renouvelée d'une réalité complexe. La première partie du livre met l'accent sur le renforcement de la justice royale au détriment des autres justices, sa laïcisation, la prise en compte de l'évolution des valeurs, notamment de l'honneur... La justice du roi savait s'adapter avec souplesse aux changements de la société. La seconde partie du livre s'intéresse aux problèmes rencontrés par la Justice au quotidien. Parmi ceux-ci, le principal était celui de l'établissement des preuves de culpabilité, fondées surtout sur les témoignages. En temps normal, les précautions prises par les juges bénéficiaient aux justiciables, relaxés au moindre doute. Mais dans les affaires les plus graves, lorsque la pression sociale exigeait la désignation de coupables, des exceptions procédurières pouvaient déboucher sur des erreurs judiciaires.

La publicité qui a été faite à ces erreurs pendant la seconde moitié du XVIIIe siècle a contribué à noircir ultérieurement l'image de la justice d'Ancien Régime. Pourtant, comme le montre ce livre, elle cherchait le plus souvent à réconcilier plutôt qu'à punir.

Agrégé d'histoire et docteur es lettres, Benoît Garnot est professeur d'his­toire moderne à l'université de Bourgogne. Il s'est spécialisé dans l'étude des archives judiciaires des XVIIe et XVIIIe siècles. Il a publié une vingtaine d'ouvrages et en a dirigé une quinzaine d'autres.

• Les courts extraits de livres : 07/10/2006

Vers le monopole et la laïcisation - L'époque moderne voit l'affirmation, déjà largement entamée aupa­ravant, de la justice du roi au détriment des autres justices. Les juges royaux empiètent progressivement sur les justices locales (seigneuriales ou municipales), par évocation, par prévention ou par accaparement de certains contentieux, poursuivant ainsi une évolution inaugurée déjà depuis plusieurs siècles. Le nombre des «cas royaux», c'est-à-dire des crimes dont le traitement est réservé aux tribunaux royaux, se trouve sans cesse augmenté, incluant notamment au cours du XVIe siècle la rébellion aux mandements émanés du roi ou de ses officiers, le port d'armes (c'est-à-dire le groupement de dix personnes au moins munies d'armes de guerre et réunies en vue d'une rébellion à main armée), les assemblées illicites, les séditions, les «émotions» populaires, la fausse monnaie, les malversations d'officiers royaux, le trouble public au service divin, le rapt et l'enlèvement par force et violence, l'incendie, le viol, le péculat, l'exaction, l'usure, la banqueroute frauduleuse, le mariage clan­destin, l'adultère, l'inceste, la sodomie, le parricide... Au cours du XVIIe siècle, les juges seigneuriaux qui disposent de la haute justice perdent la compétence ultime par le biais de l'appel devenu obligatoire devant un parlement, et le plus souvent même le traitement en première instance des crimes les plus graves (les homicides, les duels, les rapts et les viols), presque toujours préempté par les tribunaux royaux. En 1667, une ordonnance abolit les styles et usages particuliers aux diverses justices seigneuriales et uniformise leurs procédures. Dans cette évolution d'ensemble, favorable aux justices royales, ce sont sans doute les officialités, tribunaux ecclésiastiques, qui perdent les compétences les plus importantes. Au XVIe siècle, en particulier, elles abandonnent aux tribu­naux royaux (généralement appelés dans ce cas tribunaux laïques) le trai­tement pénal de l'hérésie, de la sorcellerie, du sacrilège, du blasphème. Puis la procédure d'«appel comme d'abus» permet de limiter encore plus leur rôle en autorisant quiconque à porter plainte devant un parlement contre un juge ecclésiastique accusé d'avoir excédé ses pouvoirs. A la fin du XVIIe siècle, l'évolution n'est pas encore complètement achevée pour les officialités, qui conservent encore une apparence de puissance, puisqu'elles demeurent compétentes, en ce qui concerne les seuls ecclésiastiques, pour une partie des crimes traités également par les justices laïques. Deux factums contradictoires dijonnais, datés de 1698 (respectivement 51 000 et 24000 signes environ), illustrent cette situation1.

Auteur : Benoît Garnot

Date de saisie : 00/00/0000

Genre : Histoire

Éditeur : Belin, Paris, France

Collection : Histoire et société

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