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Procès en Afrique - © DR

 

Si la colonisation était une entreprise avant tout militaire et économique, le droit et la justice ont également participé à l’édification et la consolidation de l’ordre colonial.

 

Avec

  • Marie Houllemare Professeure en histoire moderne, Responsable de l'unité d'histoire moderne à l’Université de Genève.

  • Florence Renucci Directrice de recherche au CNRS - Institut des Mondes Africains à Aix-Marseille, spécialiste des questions de droit et de justice en situation coloniale

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La justice de l’empire colonial devait relever plusieurs défis : instaurer un même système dans des contextes culturels et géographiques très divers, lui donner un semblant de légitimité, honorer a minima l’égalité devant le droit dans un ordre reposant sur l’inégalité, pratiquer des peines qui aient un minimum de sens et bien d’autres encore. En bref, comment concevoir la justice dans un ordre intrinsèquement injuste ? Quelles étaient les parts respectives du droit du colonisateur et des coutumes autochtones ? La justice était-elle totalement absorbée par les nécessités de la répression ?

Marie Houllemare : "Cette histoire commence même avant Louis XIV, avec le projet d'expansion coloniale et avec des navires. Et puis, aussi, avec du papier, pour beaucoup, parce que ce droit colonial, c'est d'abord une somme de papiers, d'écrits, de textes et de documents que l'on transporte avec soi, dans lequel on indique le statut des personnes."

 

Florence Renucci : "L'indigénat*,*** c'est un certain nombre de peines qui relevaient de l'administration, qui ont été créées sui generis pour réprimer et contrôler les populations autochtones. C'étaient des "peines" qui n'existaient pas, en fait, dans le droit français. Donc, ça va être d'abord dans la pratique, puis se traduire par des arrêtés, quelquefois, puis ça va rentrer dans le droit, finalement."

La recherche historique détaille les contradictions de ces justices de l’empire colonial français en se penchant sur le droit appliqué, la réalité crue de la répression, mais aussi sur les hommes et les femmes qui ont assuré cet ordre, mais qui l’ont aussi critiqué.

Toutes ces questions n’ont pas qu’un intérêt historiographique, elles renseignent un débat plus profond : la justice coloniale nous tend le miroir terrible des ambiguïtés de toute justice qui figure un ordre idéal dans une société dominée par la force. "Esprit de justice" aborde tous ces enjeux avec deux historiennes qui couvrent chacune une partie de cette longue période : Marie Houllemare, professeure d’histoire moderne à l’Université de Genève, auteure de Justices d’empire. La répression dans les colonies françaises au XVIIIe siècle (PUF, 2024), et Florence Renucci, directrice de recherche au CNRS, spécialisée sur les questions de droit et de justice coloniales ; elle a notamment dirigé le Dictionnaire des juristes coloniaux. Colonies et Outre-mer (PUR, 2022).

Marie Houllemare : "Les débuts de la colonisation, ce sont effectivement des petites capsules d'Europe qui voyagent et qui sont placées sous l'autorité d'un capitaine, d'un gouverneur, qui amène avec lui sa culture, sa manière de penser le droit, qui n'est pas un savant, mais qui rend sur le champ la justice comme il pense qu'elle doit s'appliquer. On parle de justice, et c'est déjà un paradoxe puisqu, la justice, pour nous, c'est avant tout un idéal et un ensemble de dispositifs, [...] or, dans la colonisation, quelque part, c'est l'inverse, le droit et la justice sont d'abord des outils, des dispositifs."

Florence Renucci : "Les premiers magistrats ne sont pas nécessairement, à ce moment là, évidemment, les capitaines de navires, mais ça peut être des gens sur place qui ne sont pas des interprètes, des militaires, donc, des gens qui sont très loin d'être des juges professionnels."

Marie Houllemare : "Les esclaves, puis les Noirs n'ont pas de personnalité juridique en tant qu'objet, mais, en même temps, ils ont une personnalité pénale puisqu'ils peuvent être accusés, être jugés et ils sont souvent sollicités pour témoigner. Le droit que l'on appelle "le code noir" ne reconnaît pas comme valide le témoignage d'un esclave pour condamner son maître. Mais dans les faits, on utilise tout le temps ces témoignages. [...] On voit des situations dans lesquelles des gens s'enfuient, vont chez le juge, et lui disent "ramenez-moi chez moi" pour que l'on voit qu'un maître traite mal ses esclaves et qu'il soit inquiété par la justice."

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Tag(s) : #Justice - Peine de mort - Expertises
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