Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Magistrat en robe rouge à la Cour d'appel de Nancy, 15/01/2024 ©Maxppp - PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN/MAXPPP

 

En quoi l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport au pouvoir exécutif est-elle un enjeu pour les sociétés démocratiques ?

Avec

  • Frédéric Rouvillois Professeur de droit public à l'Université Paris Descartes

  • Vincent Sizaire Magistrat, maître de conférence associé et membre du centre de droit pénal et de criminologie de l’université de Paris Nanterre

  •  

Les démêlés d’un ancien président français avec la justice, la convocation du président élu des États-Unis devant un juge fédéral ou encore la résistance de la cour constitutionnelle polonaise destinée à entraver les mesures du nouveau gouvernement libéral : tous ces faits relancent l’éternel débat sur de « gouvernement des juges ». Que faut-il penser de ce mantra invoqué contre les juges, grand ou petits, tour à tour par les conservateurs et les progressistes ? S’agit-il d’un « mythe », c’est-à-dire d’un fantasme des politiques de tout bord qui ne supportent aucun contrôle de leur action ? S'agit-il de l’expression d’une tension inévitable en démocratie entre un pouvoir qui est élu et un autre qui est par essence aristocratique, comme le pensait Tocqueville ? Vincent Sizaire ajoute "il y a quand même aujourd'hui une tendance plus marquée qu'auparavant d'une grande partie de la classe politicienne à contester l'autorité des décisions de justice, y compris celle du Conseil d'État, d'ailleurs, ce qui est assez nouveau. A partir du moment où on assiste à une montée en puissance du pouvoir juridictionnel à tout niveau, national mais aussi européen, il y a une réaction, dans un sens ou dans un autre, et qui est globalement en France une réaction plutôt hostile des autres pouvoirs, et en particulier du pouvoir exécutif, face à cette montée en puissance".

Le pouvoir des juges ne devient-il pas inéluctable pour des matières qui échappent à toute souveraineté, comme le commerce mondial, ou dans un contexte de souverainetés mutualisées comme en Europe ? Ce prétendu « gouvernement » n’est-il pas encouragé par l’introduction dans les textes fondateurs de critères vagues et extensibles à l’infini tels que les droits de l’homme ? N’est-il pas enfin le résultat d’un activisme qui s’empare de quiconque qui exerce un pouvoir et qui est tenté non pas d’en abuser mais de l’agrandir ? Aux Etats-Unis, il existe bien un activisme, Frédéric Rouvillois nous explique "c'est celui, au fond, de toutes les Cours suprêmes successives, en fonction des majorités qui sont les leurs. Il y a des exemples très connus à ce propos, mais du côté gauche, c'est la Cour Warren, dirigée par le Chief Justice Earl Warren entre 1953 et 1969, puis la cour Burger qui va lui succéder. Et dans les deux cas, on a effectivement une cour qui est très clairement, d'ailleurs qui admet parfaitement la chose, activiste, mais dans l'autre sens, dans le sens du progressisme. Avec, là encore, du côté notamment du Congrès, un certain nombre de politiques qui disent que cette attitude est illégitime parce qu'elle va à l'encontre du principe démocratique, c'est-à-dire du principe selon lequel ce sont les élus du peuple qui décident et pas les juges".

Il y a probablement un peu de tout cela dans l’imprécation du "gouvernement des juges" mais il n’empêche que cela soit en Israël, aux États-Unis, en Grande-Bretagne à propos du Brexit, en Pologne ou en France, la question est récurrente. Comment alors envisager des relations apaisées, démocratiques, de façon à assurer la coexistence du droit et de la souveraineté du peuple ? Ne faut-il pas déplacer la question sur la sélection et le contrôle des juges eux-mêmes ?

Par Antoine Garapon. Alors que la demande de justice n’a jamais été aussi forte et que le droit et les institutions n’ont jamais été aussi faibles, "Esprit de justice" propose de rechercher une boussole pour s’orienter dans ce monde troublé.

Tag(s) : #Justice - Peine de mort - Expertises
Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :