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Les archives des différentes administrations de l’État, et au premier chef de la préfecture, sont réparties dans les séries selon leur thématique. L’incendie des Archives départementales en 1908 a fait disparaître de nombreux dossiers émanant des services...
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Un répertoire de plus en ligne ! La série Y, "Etablissements de répression de 1800 à 1940" comporte d'une part le fonds de la préfecture concernant le système pénitentiaire, d'autre part ce qui subsiste des fonds des établissements eux-mêmes : prisons...
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Présentation du contenu Cette série rassemble l'ensemble des documents concernant les établissements pénitentiaires gérés successivement par le ministère de l'Intérieur puis par celui de la Justice à partir de 1911. On trouvera dans le fonds de la préfecture...
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Registre d'écrou de la maison d'arrêt de Gap, 1834 (Y 263). PRESENTATION GENERALE Cette série rassemble les archives provenant d’une part de la préfecture au titre du contrôle exercé sur les établissements pénitentiaires, d’autre part des maisons de détention...
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27 01 2014 Publié chaque année à peu près à la même époque, ce fascicule rassemble les chiffres essentiels sur l'activité et les moyens du ministère de la Justice. Vous y trouverez les informations essentielles sur les grands thèmes de la Justice : justice...
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L'histoire des justices militaires a jusqu'il y a peu été largement négligée. Institution hybride, elle a longtemps fait l’objet de jugements à l’emporte-pièce, tant chez les militaires que chez les juristes. On a ainsi vu se multiplier critiques acerbes...
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Juillet 1943 : Le commissaire de police de Gonesse Franck Martineau, novembre 1943 : Le commissaire principal de police de Juvisy Georges Gautier, sont assassinés, suite à des dénonciations calomnieuses, par des FTP. Le grand résistant Arsène Tchakarian,dernier...
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