L'affaire Raoul Péret et la banque Oustric

Quelques années plus tard, en 1930, Raoul Péret exerce les fonctions de ministre de la justice, dans le gouvernement Tardieu. Informé qu'Albert Oustric est mis en cause dans une procédure judiciaire, il retarde l'inculpation du banquier dont les valeurs sont en train de s'effondrer. Deux semaines plus tard, Albert Oustric est en état de cessation de paiements, entraînant dans sa ruine de nombreux petits épargnants.

A la suite de ces évènements, la Chambre des députés décide, le 21 novembre 1930, la nomination d'une commission d'enquête chargée d'élucider « toute intervention abusive de la finance dans la politique et de la politique dans l'administration de la justice ». 

Le 25 mars 1931, la Chambre prononce la mise en accusation de Raoul Péret. Le Sénat, constitué en Haute Cour, est compétent pour juger cette affaire. La première audience est fixée au 19 mai. Il est ordonné un supplément d'information qui repousse au 20 juillet l'ouverture des débats au fond.

Le procès débute à cette date et occupe quatre audiences, à l'occasion desquelles Raoul Péret fait valoir, d'une part, que la société de textile dont il a autorisé l'introduction à la Bourse de Paris était, à l'époque, l'une des entreprises les plus florissantes d'Italie, cotée à Londres et à New York et, d'autre part, qu'il a retardé l'inculpation du banquier Oustric dans la seule intention de protéger les épargnants français en évitant d'aggraver, par la mise en œuvre d'une procédure judiciaire, la débâcle menaçant l'établissement financier de ce dernier.

Le 23 juillet 1931 en fin de matinée, après avoir entendu le procureur général, les témoins et les avocats de la défense, le président du Sénat déclare que les débats sont clos. La Haute Cour se réunit en chambre du conseil pour délibérer. A travers les portes, les journalistes perçoivent des éclats de voix et des coups de clochette tentant désespérément de ramener le calme. Ils en déduisent que les délibérations sont mouvementées.

En fin de journée, l'audience publique est reprise. Albert Lebrun, président du Sénat depuis le 11 juin, donne lecture de l'arrêt : la Haute Cour acquitte Raoul Péret, se contentant de condamner moralement les procédés qu'il a employés.

L'affaire Raoul Péret (1931)

http://www.senat.fr/evenement/archives/D40/peret.html

Il est élu député de la Vienne en 1902, et siège au groupe de la Gauche radicale, proche de la mouvance des Radicaux indépendants, puis au sein de la Gauche républicaine démocratique, proche de l'Alliance démocratique.

Il entre dans le gouvernement de Gaston Doumergue en tant que Sous-secrétaire d'État à l'Intérieur le 9 décembre 1913. Le 17 mars 1914, il récupère le portefeuille du Ministère Commerce, Industrie, Postes et Télégraphes, un poste qu'il garde jusqu'à la fin du Ministère Doumergue en juin 1914. Il est nommée ministre de la Justice du 12 septembre 1917 au 15 novembre de la même année. Du 12 février 1920 au 31 mai 1924, il assure la présidence de la Chambre des députés. Il est nommé ministre des Finances de mai à juin 1926 au sein du gouvernement d'Aristide Briand.

Il préside une seconde fois la Chambre des députés du 22 juillet 1926 au 10 janvier 1927, puis est élu sénateur en janvier 1927. Il rejoint alors les rangs de l'Union démocratique et radicale, centriste.

Il est nommé une seconde fois ministre de la Justice du 2 mars 1930 au 16 novembre de la même année dans le gouvernement d'André Tardieu. Il sera la cause de la chute du gouvernement en raison de ses liens avec le banquier Albert Oustric. Il était possible candidat à la présidence de la République. Il fut mis en cause pour son action en tant que ministre des Finances trois ans plus tôt et, bien qu'acquitté par la Haute Cour de justice en octobre 1931, vit sa carrière politique brisée par cette affaire. - fr.wikipedia.org/wiki/Raoul_P%C3%A9ret

Albert Oustric, né en 1887, est tour à tour garçon de course, représentant en vins, chanteur amateur dans quelques brasseries, avant de s'intituler en 1919 banquier. Il ouvre alors un bureau rue Auber à Paris, où il officie en tant que gérant d'une banque, la Banque Oustric, en commandite au capital d'un million de francs, dont seul un quart est versé.

Oustric est un homme intelligent. Il aide fortement aux belles carrières de l'Union-Vie, des Blanchisseries de Thaon, et même de Peugeot. Jusqu'à 1925, sous couvert de sa banque, Oustric noue de nombreuses relations avec des hommes politiques.

Ses relations lui permettent d'obtenir l'accord du Ministère des Finances et du Ministère des Affaires Etrangères pour faire coter à la Bourse de Paris les titres d'une société italienne de soie artificielle : La Snia Viscosa.

Ce succès personnel lui vaut une confortable récompense du banquier italien intéressé, mais surtout une réputation flatteuse dans les milieux d'affaires.

Dès lors, très sollicité, il accepte de s'intéresser aux sociétés en difficulté leur avançant des sommes importantes moyennant en caution des actions des dites sociétés, actions à vote plural de préférence. Ceci lui permet de prendre le contrôle de ces sociétés et de placer aux conseils d'administration des hommes à sa dévotion.

Puis il dépose les titres en garantie à la Banque de France qui lui consent des avances à titre d'escompte. Avec ces liquidités, il prend le contrôle de nouvelles affaires : ainsi de la Banque Adam, les chaussures Erlich, Dressoir, Binet, Fayard, Incroyable, ...

Il procède par ailleurs à des augmentations de capital par émission d'actions placées avec facilité. Il crée par ce biais des sociétés plus ou moins fantomatiques, se finançant les unes les autres, et destinées à se soutenir en cas de difficultés : la holding française Holfra, l'Extension de l'Industrie Française, etc.

En octobre 1917, la Bourse provoque une première alerte sur les titres des sociétés patronnées par la Banque Oustric, puis le 30 du même mois on suspend la cotation. Quelques jours plus tard, la Banque Oustric dépose son bilan et en cascade, la Banque Adam et toutes les sociétés satellites. Une plainte est déposée et Oustric emprisonné.

Oustric n'était en réalité ni plus ni moins coupable que tant d'autres spéculateurs qui avaient agi comme lui, avec les mêmes procédés pendant la période d'euphorie financière de l'après-guerre. Mais Oustric a pu faire de nombreux dupes et compromettre beaucoup de gens, réussissant même à corrompre le garde des Sceaux du cabinet Tardieu, Raoul Péret qui entrava l'action de la justice.

La révélation des relations entre Oustric et Raoul Péret entraîna même la chute du gouvernement Tardieu le 4 décembre 1930. Oustric sera lui condamné le 5 janvier 1932 à 18 mois de prison et 3000F d'amende pour irrégularités des opérations effectuées sur les titres des maisons de chaussures, alors que ce dernier laisse un "trou" d'1,5 milliard de francs.

La Banque Oustric

http://www.scripophilie.com/temoignages/banque_oustric.htm