L’enquête judiciaire en Europe au XIXe siècle

Ce riche ouvrage collectif, fruit d’un colloque organisé à la Sorbonne en mai 2005 par le Centre d’histoire du XIX^e siècle et le Centre Georges Chevrier, s’inscrit tout à la fois dans une tradition et dans un moment historiographique. Une tradition d’abord, celle des grands colloques sur des aspects de l’histoire du XIX^e siècle qui donnèrent lieu à des publications devenues avec le temps des classiques. On songe par exemple à l’important Maintien de l’ordre et polices en France et en Europe au XIX^e siècle, publié en 1987 chez le même éditeur1, ou encore, une décennie plus tard, au colloque sur la barricade publié sous la direction d’Alain Corbin et Jean-Marie Mayeur2. Dix années encore plus tard, L’enquête judiciaire se situe sans aucun doute à ce niveau. Il prend place d’autre part dans un moment historiographique où les études sur la justice, la police et la gendarmerie se multiplient. Sans pouvoir citer tous les travaux qui renouvellent actuellement la connaissance de ces institutions, des hommes qui les composent et de leurs pratiques professionnelles, travaux souvent dus à des auteurs présents dans l’ouvrage qui nous occupe et en tout premier lieu à ses trois directeurs, il n’est pas sans intérêt de mettre la publication de L’enquête judiciaire en parallèle avec celle d’un autre ouvrage collectif, lui aussi issu d’un colloque (tenu à Québec en 2004), sur les auxiliaires de justice du Moyen Âge à nos jours3, et qui constitue également une réussite. Les recoupements sont en effet fréquents entre ces deux livres et l’on croise logiquement dans L’enquête judiciaire un grand nombre d’auxiliaires de la justice. L’originalité de l’ouvrage dirigé par Jean-Claude Farcy, Dominique Kalifa et Jean-Noël Luc réside en ce qu’il retrouve ces auxiliaires — mais aussi les juges et les procureurs — pour ainsi dire sur le lieu même du crime, dans ce qui constitue le cœur de la police judiciaire : l’enquête, c’est-à-dire le rassemblement des témoignages et des preuves matérielles permettant de présenter un accusé ou un prévenu devant les tribunaux.

Après une introduction très claire de Dominique Kalifa, l’ouvrage est partagé en cinq parties rassemblant en tout trente et une contributions. Dans la première, « Types et modèles de l’enquête », les différents articles rappellent les textes fondamentaux sur lesquels se fonde, sinon l’enquête, au moins l’information ou l’instruction, pour reprendre des termes davantage utilisés en matière pénale. Surtout, ils offrent une vue panoramique sur les évolutions institutionnelles et pratiques des procédures d’enquête civile et pénale au cours d’un long XIX^e siècle en France, en Grande-Bretagne, en Belgique et au Portugal. La diffusion du modèle napoléonien dans l’Europe continentale ressort particulièrement de ces études, de même qu’est partout posée la question des libertés individuelles dans le processus d’enquête. La deuxième partie concerne les acteurs de l’enquête, essentiellement en France. Une part de ceux que le Code d’instruction criminelle de 1808 désigne comme pouvant contribuer à la police judiciaire apparaissent ici dans des monographies spécifiques — gardes-champêtres, gendarmes, juges de paix, juges d’instruction eux-mêmes — ou dans des études dans lesquelles apparaissent ensemble plusieurs intervenants de cette police, en Belgique ou en France. Deux contributions évoquent en outre des acteurs décalés (les gardiens de la paix) ou émergents (les médecins experts) de l’enquête. Au travers de ces analyses fouillées, qui constituent l’un des temps les plus forts de l’ouvrage, le lecteur est confronté à la différence, voire à la divergence de cultures professionnelles dans l’enquête. La troisième partie, « Modèles, normes et imaginaires de l’enquête », paraît plus éclatée même si les contributions qui y figurent, sur l’affaire Lacenaire, l’Assistance Publique, la littérature d’enquête, pour ne citer que certaines d’entre elles, sont également très intéressantes. La quatrième partie aborde les « outils, techniques et instruments de l’enquête », de la police scientifique à la toxicologie et de l’expertise de la santé mentale à la réflexion sur l’écriture, en un sens large, d’un criminel comme Vacher. Enfin, la dernière partie, « L’enquête en ses contextes », est constituée de monographies qui permettent de saisir les objets de l’enquête judiciaire dans toute leur diversité, de l’incendie criminel à l’attentat politique et des rébellions et conflits à la délinquance et au crime organisé.

Il n’est bien sûr pas possible d’évoquer chacune des contributions ni même tous les thèmes abordés. On se contentera donc de remarques transversales. La première concerne l’attention très forte de l’ensemble des communications aux dimensions les plus concrètes de l’enquête judiciaire. Sous ce jour, celle-ci apparaît presque irréalisable. D’abord parce que certains acteurs de l’enquête, les gendarmes en tout premier lieu, ne comprennent pas exactement ce qu’ils doivent faire — par exemple rédiger correctement un procès-verbal — ou estiment qu’il s’agit d’une sale besogne qui les éloigne de leurs missions principales. Ensuite parce que les différents acteurs de l’enquête s’accordent mal sur ses buts et sur les démarches à accomplir : la contribution de Laurent López sur les relations entre magistrats, policiers et gendarmes dans l’information judiciaire à la Belle Époque est à cet égard très éclairante, mais beaucoup d’autres articles abordent ce thème. « La question d’une culture commune de l’enquête » se pose, écrit très justement Dominique Kalifa (p. 7). Ce qui apparaît par ailleurs est la difficulté à recueillir des témoignages et des preuves. Pour les premiers, la société interrogée se ferme parfois aux enquêteurs : « enquêter dans les villages du Quercy n’allait jamais de soi », écrit ainsi François Ploux (p. 337), remarque que l’on peut étendre à bien d’autres contextes abordés dans le livre, dans les situations les plus délicates, crime organisé (Laurence Montel) ou mafia (Marcella Marmo), mais aussi dans les plus communes. La fermeture peut être la conséquence de l’énorme gouffre socioculturel qui sépare souvent le juge et l’accusé, comme le montre par exemple Alexandre Nugues-Bourchat en entrant en quelque sorte dans le bureau du premier pour en étudier les auditions. Quant aux preuves, elles sont parfois bien difficiles à assembler même aux temps triomphants et un peu illusoires de la police scientifique (Ilsen About). Enfin, un dernier obstacle se dresse sur le chemin de l’établissement de la vérité : la surdétermination sociale et politique qui entoure certaines affaires, des plus minuscules — l’incendie où la « clameur publique » demande le châtiment d’un coupable souvent directement désigné aux gendarmes ou aux juges de paix (Jean-Claude Caron) — aux affaires politiques d’importance nationale comme l’affaire Louvel, au cours de laquelle une partie du monde politique et judiciaire veut à toute force révéler l’existence d’un complot en fait inexistant (Gilles Malandain).

Et pourtant, malgré les décalages et les pesanteurs, l’enquête se fait, et pas seulement parce que des impératifs d’ordre social et politique l’exigent. On peut lire cet ouvrage comme la démonstration d’une vaste acculturation des sociétés européennes du XIX^e siècle au paradigme de l’enquête et, à travers lui, à une certaine modernité. Cette acculturation concerne les acteurs même de la police judiciaire, qui apprennent peu à peu à enquêter (remarquable contribution d’Arnaud-Dominique Houte sur cet apprentissage par les gendarmes) et développent sinon une véritable compétence, du moins des routines. Elle touche aussi d’autres professions comme les journalistes qui, exclus de l’enquête officielle, cherchent à la concurrencer, ce qui sera l’une des clefs du succès de la presse à grand tirage dans les dernières décennies du siècle (Olivier Isaac). Elle lie enfin la société entière dans un même engouement pour la recherche d’indices permettant d’accéder à la vérité. Or cet engouement est inséparable de formes modernes d’individualisation, aussi bien au sein des communautés rurales, dans lesquelles l’enquête participe à la dévaluation d’un modèle communautaire en veillant à établir des responsabilités individuelles, que du côté de certains enquêteurs : enquêter consiste en effet à acquérir une forme d’autonomie qui peut se heurter à des traditions d’obéissance, comme c’est le cas, encore une fois des gendarmes. Toutefois si cette modernisation des conceptions du monde par l’enquête est profonde, elle ne peut être saisie que sur la longue durée et elle n’est pas vraiment ou pas complètement liée à la modernisation de l’enquête elle-même en tant qu’ensemble de techniques et d’établissement de formes de vérité : en témoigne, comme le démontre Jean-Claude Farcy, la domination maintenue de l’aveu et des différentes preuves testimoniales tout au long du siècle dans l’immense majorité des enquêtes, au détriment d’une culture indiciaire.

On terminera en insistant sur un autre grand intérêt de cet ouvrage : l’omniprésence des sources, du procès-verbal aux énormes dossiers d’instruction de certaines affaires, parfois malheureusement disparus comme c’est le cas du dossier Lacenaire (Anne-Emanuelle Demartini). Ces références constantes dans le corps même du texte aux sources produites par le travail d’enquête fournissent matière à réflexion sur leurs usages parce qu’elles donnent accès à leur construction : la lecture d’un procès-verbal par exemple n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Par ailleurs, l’effet de réel lié à cette évocation de l’enquête en train de se faire n’est pas sans procurer un certain plaisir de lecture. On croit voir les gardes-champêtres patrouiller, on imagine tel auxiliaire rédiger maladroitement son rapport, on entend l’accusé bafouiller une réponse au juge dont dépend son sort, on suit, enfin, les premiers pas de la police scientifique, ou l’on voit, plus modestement, les gendarmes rechercher tel type d’allumette à l’origine d’un incendie. Un plaisir qui n’est donc pas sans rapport avec une fascination pour l’enquête plus grande encore en ce début du XXI^e siècle…