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http://sphotos.ak.fbcdn.net/hphotos-ak-snc4/hs886.snc4/71922_166812706671639_107656319253945_483107_5087726_n.jpgDocument 1999 - Les archives qui témoignent de l'action de la protection de l'enfance et de l'éducation spécialisée sont extrêmement sensibles pour tous ceux qu'elles concernent directement ; ce sont de plus des dossiers souvent complexes conservés dans de multiples institutions aux statuts différents. Ces archives se rapportent aussi à l'un de nos enjeux de société les plus critiques. C'est la raison pour laquelle le ministère de la Culture et de la Communication, le ministère de la Justice et le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité ont signé, en 2002, une convention organisant la collecte et la conservation des archives relevant de l'éducation spécialisée.


Le but du partenariat entre les Archives de France et le Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée (CNAHES) est que les archives de l'éducation spécialisée puissent être sauvegardées et communiquées dans les meilleures conditions possibles, aux historiens et aux généalogistes, bien sûr, mais également aux intéressés.


Du fait d'une demande de transparence accrue, ces dossiers sont de plus en plus susceptibles, désormais, d'être communiqués aux intéressés ou à leurs proches ; aussi les différentes professions concernées par ces dossiers ont-elles engagé une réflexion sur leur composition, leur collecte, leur conservation, leur communication et leur exploitation historique, dont rendent compte les actes des journées d'étude de Paris et d'Angers.

 

Le thème de la protection de l’enfance désigne une réalité complexe. Sous ce concept, en effet, plusieurs métiers, plusieurs institutions, plusieurs applications œuvrent, ce qui entraîne une multiplicité de situations juridiques des documents produits certaine. C’est pour tenter d’apporter un éclairage sur cette situation complexe que le service des Archives départementales du Maine-et-Loire, la direction des Archives de France et le Conservatoire national des archives et de l’histoire de l’éducation spécialisée (CNAHES) ont décidé de tenir en 2007 des journées d’études sur le thème des archives de l’enfance protégée.

Qu’est-ce que la protection de l’enfance ?

La protection de l’enfance correspond à plusieurs réalités au cours de l’histoire. Il s’agit à la fois de mesures visant à prendre en charge ou protéger les orphelins et enfants abandonnés, et de mesures visant au placement de mineurs délinquants ou issus de familles jugées défaillantes. Ces mesures relèvent de l’éducation spécialisée.


Dans la France de l’Ancien régime, où il n’existe pas de prise en charge par l’État de la misère sociale, la protection de l’enfance se résume aux œuvres d’Église chargées de l’accueil des orphelins ou des enfants abandonnés, à travers les institutions spécialisées que sont les hospices ou les hôtels-Dieu. Les initiatives privées sont par la suite relayées par la puissance publique : la royauté tente quelques actions en faveur des enfants abandonnés, mais c’est véritablement à la Révolution qu’apparaît une prise en charge systématique de ces enfants, avec l’élaboration du statut de "pupille de la Nation". Encore ne s’agit-il que de mesures visant la protection de l’enfance abandonnée ou orpheline. Ces mesures contiennent un pan éducatif, car il est jugé important de fournir à ces enfants une éducation, un enseignement leur permettant après leur émancipation de gagner leur vie ; mais il n’y a pas encore de vrai projet d’éducation spécialisée à l’intention d’enfants délinquants ou délaissés. Il reste néanmoins que c’est à partir de ce moment que la communauté nationale prend conscience de la nécessité de prendre en charge et d’assister les plus faibles de ces membres, les enfants abandonnés ou orphelins. C’est le moment de la naissance de l’Assistance publique, bientôt secondée par la Direction départementale de la population, qui devient en 1965 la Direction départementale de l’action sanitaire et sociale (DDASS).


Le volet judiciaire de la protection de l’enfance trouve son origine dans le Code pénal de 1810. En effet, aux termes de ses articles 66 et 67, lors du jugement d’un mineur ayant commis une faute, on distingue la faute commise avec discernement de celle commise sans discernement.

Paradoxalement, la faute commise avec discernement condamne l’enfant à une peine de prison d’une durée déterminée, alors que la faute commise sans discernement l’acquitte, mais le maintient sous surveillance dans une maison de correction pour y être élevé et détenu jusqu’à l’âge de vingt ans, en raison de l’absence supposée d’un cadre d’éducation favorable au sein de sa famille. C’est dans ce contexte que sont créées les "colonies agricoles et pénitentiaires", maisons de correction pour mineurs ayant l’ambition de remettre la jeunesse dans le droit chemin au moyen d’un salutaire retour à la terre, dans la droite lignée des mouvements philanthropiques hérités du XVIIIe siècle. Ces maisons, créées dans les années 1830, sont par la suite décriées : ce qu’on appelle alors les "bagnes pour enfants", sont fermés progressivement dans la première moitié du XXe siècle. Après 1945, l’attention publique se porte davantage sur la prévention et l’éducation des jeunes délinquants que sur l’aspect répressif : des institutions spécialisées, chargées d’assistance éducative, accueillent alors les mineurs sur requête du juge pour enfants.


L’ensemble de ces institutions, relevant de l’assistance sociale ou de la protection judiciaire de la jeunesse, représente donc un univers extrêmement divers en matière de structures et de régimes juridiques.


Les enfants cachés de l'Histoire
[jeudi 13 janvier 2011 - 23:00]

 

Résumé : Une mise au point bienvenue sur les sources de la protection de l’enfance et leur exploitation historique.

Marie RANQUET



Titre du livre : La protection de l'enfance : Écritsprotégés, écrits ignorés
Auteur : Archives de France
Éditeur : Documentation française
Date de publication : 30/11/99
N° ISBN : 978-2-11-007371-6

 

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