La santé étatisée : triomphe ou échec ?

10 Février 2012

Document 10/02/2012 - Alors que les prochaines élections présidentielles en France approchent à grands pas, les débats sociétaux prennent de plus en plus de place dans l'actualité, et notamment les sujets touchant au rôle social de l'État. Dans ce contexte, le problème récurrent du déficit de la Sécurité sociale et de l'avenir de la protection sociale en général est de nouveau sur le devant de la scène (s'il l'on peut considérer qu'il l'a déjà quitté) et au coeur des préoccupations des Français.

Représentant près de 12 % du PIB, les dépenses de santé sont devenues très marchandes, exigeant dès lors une régulation efficace. Est-ce le cas en France ? L'autorité de régulation c'est l'État ; mais en France, l'État ne se contente pas de fixer la règle et de sanctionner, il gère par l'intermédiaire d'une kyrielle d'agences dont en région les ARS, créées par la loi HPST du 21 juillet 2009.

Cette étatisation quasi-totale de la gestion des offreurs de soins, alors que pour moitié des dépenses lesdits offreurs relèvent d'une pratique libérale voire commerciale, est-elle pertinente ? Est-ce le triomphe de la santé étatisée ou n'est-ce pas les prémices d'un échec annoncé ? La santé étatisée n'offre pas la souplesse nécessaire aux offreurs et aux demandeurs de soins pour s'en contenter. Les limites de la santé étatisée nous font réfléchir à la justification d'un nouveau périmètre d'intervention de l'État et des collectivités publiques.

Jean-Marie Clément a consacré toute sa vie professionnelle à la direction des institutions ou des organismes sanitaires. Ancien directeur d'hôpital, ancien membre de l'ICAS, il est actuellement directeur général d'un important groupe mutualiste gestionnaire de cliniques et autres institutions de soins. Il fut pendant 24 ans professeur de droit hospitalier et médical à l'université Paris 8.

Les courts extraits de livres : 10/02/2012

Introduction - La santé et l'État

La santé est un état très particulier, que d'aucuns définissent comme l'absence de maladie, pour que les pouvoirs publics s'efforcent de protéger l'état sanitaire de leurs peuples en élaborant des règles de protection d'une santé publique digne de l'intérêt collectif. Quelle différence peut-on faire entre santé individuelle et santé publique ? La santé serait-elle collective ? Ou serait-elle individuelle et collective ? Tout serait-il digne de l'intérêt de la société ? Ne serait-ce pas alors un concept liberticide, puisque ce qui relève de l'intime serait régulé par le corps social au nom de l'intérêt de la société ?...

Sans être une police des comportements, le droit de la santé doit être la confirmation d'un citoyen responsable de ses devoirs d'hygiène et de ses obligations de subvenir aux vicissitudes de l'existence lorsqu'elles atteignent sa santé. À ce compte, le droit de la santé doit aussi sanctionner le devoir de solidarité que chacun doit à autrui.

La gratuité de l'accès aux soins est tributaire de la conscience d'une nécessaire protection de sa santé et cette protection est un préalable avant toute thérapie, que la santé se protège avant d'être recouvrée. Le droit de la santé est un droit qui oblige les personnes à respecter les préceptes d'hygiène dans tous leurs comportements. Ce n'est pas sans signification que les sociétés mutualistes du XIXe siècle avaient organisé pour leurs adhérents des règles comportementales très strictes auxquelles ils ne devaient pas déroger sous peine de leur exclusion de cette société de secours mutuel.

L'OMS (rapport sur la santé dans le monde, 2000), a publié un classement des 191 États membres, établi par rapport à des indicateurs de performance évaluant les régimes nationaux de santé. Ces indicateurs de performance sont calculés en fonction de la réalisation de trois objectifs :

° L'amélioration de la santé ;
° La réponse aux attentes de la population ;
° La répartition équitable de la contribution financière.

Pour mesurer la santé d'une population, l'OMS a élaboré le concept d'espérance de vie corrigée de l'incapacité (EVCI). Cette «EVCI» est élaborée à partir de trois données : la partie de la population survivante à chaque âge, calculée d'après le taux de naissances et de décès ; la prévalence de chaque type d'incapacité à chaque âge et le coefficient de pondération assigné à chaque type d'incapacité, pouvant varier ou non selon l'âge.