Procès de l'ancien officier SS, chef de la section IV du Sipo-SD de Lyon

Le 11 mai, à Lyon, s'ouvre le premier procès en France pour « crime contre l'humanité ».

Le 11 mai 1987, devant la cour d'assises de Lyon, s'ouvre le procès de Klaus Barbie, l'ancien officier SS, chef de la section IV du Sipo-SD de Lyon, chargé d'éradiquer la Résistance mais aussi d'arrêter et de déporter les Juifs entre 1942 et 1944. Le tribunal s'apprête à juger des faits vieux de plus de quarante ans : un délai inédit dans l'histoire judiciaire française. Ce procès a été rendu possible par l'application, pour la première fois dans une enceinte judiciaire, du principe de l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité. Cette disposition a été votée en décembre 1964, après l'annonce par la RFA de son intention de prescrire l'année suivante, en 1965, vingt ans après la guerre, les crimes de guerre nazis. Cette décision fut finalement abandonnée.

Apprécier les faits d'une époque révolue

Le procès Barbie est important à plus d'un titre. Il inaugure une série d'actes judiciaires qui visent les crimes commis dans le cadre de la Solution finale, jugés pour la première fois comme tels en France. Il s'inscrit dans un mouvement de grande ampleur qui a vu, au début des années 1970, les souvenirs de l'extermination des Juifs s'installer dans l'espace public européen. C'est le cas, en particulier en Allemagne et en France, deux pays dans lesquels la justice va jouer un rôle déterminant de vecteur de mémoire, non sans soulever de nombreuses questions. Il l'est aussi car, sur le modèle du procès Eichmann de 1961 resté d'abord sans lendemain, il offre pour la première fois en France une tribune de grande écoute aux victimes de ce qui est désormais appelé la Shoah, une dénomination qui veut souligner la singularité de ce crime sans précédent.

Ce procès marque enfin un tournant culturel dont on ne mesure pas alors toutes les conséquences : il fait entrer l'histoire au tribunal et oblige magistrats, avocats, jurés, nés souvent pendant ou après la guerre, à apprécier des faits, à comprendre des contextes politiques ou psychologiques relevant d'une époque révolue. Le paradoxe atteint son comble lorsque, dans les procès suivants Touvier, Papon, des historiens professionnels sont appelés à la barre pour pallier le fossé entre les crimes du passé et les jugements du présent.

Le déploiement à grande échelle de « politiques de repentance » et de réparations des crimes commis par le IIIe Reich depuis une vingtaine d'années peut induire une illusion rétrospective : compte tenu de l'ampleur des crimes nazis, la prise de conscience collective était à terme inéluctable ; et ce qui s'est produit à compter des années 1970 n'aura été qu'un juste retour des choses au regard du silence relatif qui a entouré la question de la Shoah après 1945. Pourtant, il n'était écrit nulle part que le combat isolé de quelques militants de la mémoire entamé dans les années 1960-1970, en particulier celui de Beate et Serge Klarsfeld, devienne un jour l'objet d'un problème public d'échelle planétaire. En France, on peut même dire que l'irruption de la justice sur le terrain de l'histoire s'est faite de manière fortuite.

La concurrence des victimes

Le 23 novembre 1971, dans la discrétion, le président de la République Georges Pompidou accepte de gracier un ancien milicien inconnu du grand public, Paul Touvier, condamné à mort par contumace à la Libération. Il s'en explique le 21 septembre 1972, une fois l'affaire révélée, dans une conférence de presse restée célèbre : « Le moment n'est-il pas venu de jeter le voile, d'oublier ces temps où les Français ne s'aimaient pas ? »

Le temps, au contraire, était venu de se souvenir. Plusieurs associations de victimes et d'anciens résistants, conseillées notamment par l'avocat Joe Nordmann, déposent à compter de juillet 1973 la première plainte pour « crime contre l'humanité ». Trente ans après les faits, c'est la seule inculpation possible. La marge de manoeuvre juridique est étroite, sans même parler de l'hostilité des autorités politiques. Touvier a été jugé par contumace à la Libération pour collaboration, crime désormais prescrit. Le poursuivre pour crimes de guerre est impossible, la France n'ayant pas signé la convention de 1968 rendant ces crimes imprescriptibles à cause de la torture en Algérie. Seule est donc possible une qualification de crime contre l'humanité, inédite dans l'histoire judiciaire française et délicate à appliquer au regard des faits incriminés des exécutions d'otages.

Derrière ce débat technique se profile un problème de fond qui va monter en puissance dans les années suivantes : les crimes contre les résistants, réprimés pour leurs actes, semblent relever de la catégorie des crimes de guerre, et seraient donc prescrits ; ceux commis contre les Juifs, persécutés pour être nés juifs, entrent par définition dans la catégorie des crimes contre l'humanité, et sont imprescriptibles. C'est dans cette différence juridique propre au cas français que naît ce qu'on appellera plus tard, notamment lors de l'instruction contre Klaus Barbie, la « concurrence des victimes ». Avant de concerner d'autres traumatismes historiques dans les années 2000 l'esclavage, le colonialisme..., cette « concurrence » a opposé deux catégories de victimes du nazisme : les résistants et les Juifs.

Le combat des Klarsfeld

A la fin des années 1970, le dossier Touvier s'enlise, mais le processus continue de cheminer. Il connaît un tournant important avec la première inculpation en France pour crimes contre l'humanité, le 12 mars 1979. Elle concerne Jean Leguay, l'adjoint en zone Nord de René Bousquet, le secrétaire général à la police de Vichy, pour des faits qui entrent cette fois sans ambiguïté dans le cadre de la Solution finale, notamment la rafle du Vél' d'Hiv' de juillet 1942. Mais Jean Leguay décède en 1989 et le procès ne peut se tenir, l'action de la justice s'éteignant avec la mort de l'accusé.

En octobre 1979, s'ouvre en Allemagne le procès de trois des principaux responsables de la déportation des Juifs en France : Kurt Lischka, Herbert Hagen et Ernst Heinrichsohn. A la différence de la France, ce procès s'inscrit dans un processus de plus longue haleine, entamé en 1958 et en partie achevé en 1998, et qui a concerné plus de 100 000 personnes, dont 6 500 ont été condamnées. La conjonction des deux événements n'est pas fortuite. Elle est le résultat des actions collectives menées par le couple Klarsfeld et dont la conséquence n'est pas seulement de permettre de faire avancer des procédures judiciaires, mais aussi de mettre l'extermination des Juifs au coeur des débats sur la mémoire du nazisme.

Vers une justice internationale

C'est ainsi qu'en France, après de nombreuses péripéties juridiques, grâce à l'action de certains magistrats désireux de faire aboutir ce type de dossiers, et grâce à la volonté de quelques personnalités politiques, dont Robert Badinter après 1981, s'ouvre en 1987 le premier grand procès pour crime contre l'humanité. Il sera suivi en 1994 du procès Touvier puis en 1997-1998 du procès de Maurice Papon.

Ce que le législateur de 1964 n'avait pas prévu, c'est que le crime contre l'humanité imprescriptible - une double innovation majeure dans les traditions juridiques en France comme dans de nombreux autres pays - devienne le levier principal pour juger, plusieurs décennies après les procès de Nuremberg et les procès d'épuration contre les collaborateurs, non seulement les crimes nazis, mais les complicités françaises dans la « Solution finale ».

Surtout, les procès tardifs relatifs au génocide des Juifs ont eu des conséquences majeures pour notre temps présent, certaines porteuses d'espoir comme l'émergence d'une justice internationale capable de réprimer les crimes d'État, d'autres pleines d'interrogations, comme l'émergence - parfois intrusive et envahissante - d'une écriture juridique et judiciaire de l'histoire, dont les récentes « lois mémorielles » françaises constituent l'exemple le plus inquiétant.