Un ancien ministre de l'lntérieur devant la Cour de justice

La Cour de justice de la République juge à partir d’aujourd’hui Charles Pasqua, impliqué dans trois dossiers pour des faits de corruption et d’abus de biens sociaux quand il était ministre de Balladur.

Il a fêté hier ses 83 ans. Et aujourd’hui Charles Pasqua sera le sixième ministre à comparaître devant la Cour de justice de la République (CJR), une juridiction d’exception pour juger d’anciens membres du gouvernement pour des faits commis pendant l’exercice de leurs fonctions d’Etat. Face à lui, trois juges professionnels et douze parlementaires qu’il a tous vu débuter en politique.

Engagé dans la Résistance à 16 ans, député pour la première fois en 1968, ce Méridional à l’accent prononcé, qui a créé le RPR avec Jacques Chirac en 1976, aura marqué l’histoire politique de la V ^e République en laissant traîner derrière lui une odeur de soufre.

Les turpitudes de l’ancien premier flic de France, homme de coups et de secrets, l’ont cette fois définitivement rattrapé. Depuis quelques années, son agenda est au moins aussi judiciaire que politique. Pendant deux semaines, la Cour de justice de la République se penchera sur la période 1993-1995 quand il fut le ministre de l’Intérieur d’Edouard Balladur pendant la cohabitation.

En huit jours d’audience, la Cour examinera pas moins de trois dossiers de corruption et de commissions occultes, et entendra à la barre une ribambelle de hauts fonctionnaires et d’affairistes. Trois affaires qui ont toutes déjà donné lieu à des condamnations devant des tribunaux « classiques ». En dépit des charges retenues par l’accusation, Charles Pasqua a toujours protesté de son innocence et de son ignorance des coups fomentés par ses proches. Le vieux lion semble bien décider à se battre même si, dans un entretien paru la semaine dernière dans « le Point », il se présente en victime d’un règlement de comptes politique. Estimant que son sort a été scellé « par avance », il imagine sa condamnation « inéluctable ». « Mes ennuis judiciaires ont commencé en 2000, quand j’ai laissé entendre que je serais peut-être candidat à la présidentielle de 2002 », poursuit-il. « On veut faire de Pasqua un mafieux. Le procès permettra de dire qui il est vraiment », promet son avocat M ^e Léon Lev Forster. Quant à un des anciens fidèles du ministre, Jean-François Probst, il imagine qu’« il va donner le change, ricaner avec son sourire fernandelien, même si, au fond, je crois qu’il est très triste, notamment pour l’image que ça peut renvoyer à ses petits-enfants ». Le Parisien 

http://www.leparisien.fr/faits-divers/l-ex-ministre-pasqua-devant-la-cour-de-justice-de-la-republique-19-04-2010-891829.php

La Cour de justice de la République (CJR) est une juridiction d'exception qui a été instaurée en 1993 pour juger les crimes et les délits commis par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.

Présidée par Henri Le Gall, elle compte quinze juges, trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires – six députés et six sénateurs – élus par leurs pairs, avec un nombre égal de suppléants.

Lors de leur élection, ils prêtent serment de "bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes et de se conduire en tout comme de dignes et loyaux magistrats".

Il n'existe pas de possibilité de se constituer partie civile devant cette cour. Elle rend son arrêt à la clôture des débats, comme une cour d'assises. Celui-ci n'est pas susceptible d'appel, mais peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

Charles Pasqua est le sixième ministre à comparaître devant la CJR.

En 1999, la CJR a jugé l'ancien premier ministre Laurent Fabius et deux des membres de son gouvernement, Georgina Dufoix et Edmond Hervé dans l'affaire du sang contaminé. Elle a prononcé la relaxe de M. Fabius et de Mme Dufoix et condamné M. Hervé pour "manquement à une obligation de sécurité ou de prudence", tout en le dispensant de peine.

En 2000, Ségolène Royal, alors ministre déléguée à la famille, a été relaxée par la CJR dans une affaire de diffamation qui l'opposait à des enseignants.

En 2004, la Cour a condamné l'ancien secrétaire d'État aux handicapés, Michel Gillibert, décédé depuis, à trois ans de prison avec sursis pour détournement de fonds.

La Cour de justice de la République, qu'est-ce que c'est ?

Article paru dans l'édition du 20.04.10 dans le MONDE

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Charles pasqua : portrait d'un homme politique de caractère

article - 28/10/09 - Charles pasqua : portrait d'un homme politique de caractère - // // Charles pasqua est né le 18 avril 1927 à Grasse dans les Alpes Maritimes. C'est un homme politique…

http://philippepoisson-hotmail.com.over-blog.com/article-charles-pasqua-portrait-d-un-homme-politique-de-caractere-38359229.html