Peine de mort et droits de l’homme en Europe . Eric Paillissé - Mardi 26 octobre - 18H30 Amphi Fallières ENAP

Mardi 26 octobre - 18H30 Amphi Fallières ENAP

Eric Paillissé, Docteur en droit public, Département droit et service public, Énap

Peine de mort et droits de l’homme en Europe

Depuis l’entrée en vigueur en 2003 du protocole additionnel n° 13 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances apparaît comme une donnée acquise et irréversible au sein des États-membres du Conseil de l’Europe et a fortiori de l’Union européenne. Pour autant et malgré un courant abolitionniste universaliste porté sur la scène internationale par certains États, la peine de mort n’a pas toujours été en tant que telle considérée comme contraire à la philosophie générale des droits de l’homme. En conséquence, soumise aux volontés politiques, la Cour européenne des droits de l’homme s’est employée par son activisme judiciaire à mettre en place des stratégies jurisprudentielles de contournement afin de concilier la conventionnalité de principe de la peine de mort avec sa volonté de participer à son recul, tant au sein des États parties à la Convention qu’au sein des États tiers. De son côté, l’Union européenne, elle aussi innervée par le courant abolitionniste s’emploie à militer pour le recul de la peine capitale en encadrant un principe juridique pour le moins inattendu : la liberté de commerce.

Docteur en droit public spécialisé en droit européen des droits de l’homme et ancien chargé d’enseignement et de recherche à l’Université de Perpignan, je suis chargé de formation juridique au sein du Département droit et service public de l’École nationale d’administration pénitentiaire...

A l’occasion du 40e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France, l’Énap propose, à partir du mardi 12 octobre 2021, à l’amphithéâtre Fallières, un cycle hebdomadaire de conférences en soirée sur le thème : « Regards croisés sur la peine de mort et son abolition : 40 ans déjà, 40 ans seulement !». La question de la peine de mort et de ses représentations, l’abolition en France, en Europe et aux Etats-Unis, seront abordées à travers des interventions historiques, juridiques et culturelles (littérature, cinéma, peinture).

Le 15 novembre verra la diffusion auprès des élèves et personnels de l’École du documentaire sur l’abolition de la peine de mort réalisé par Jean-François Alonzo, formateur en histoire pénitentiaire. Le témoignage emblématique de Monsieur Robert Badinter vient parfaire ce film, qui donne la parole à des témoins d’une période révolue, où la peine de mort existait encore en France.

Le cycle s’achèvera le mardi 14 décembre avec une conférence suivie de la projection du film de Claude Lelouch « La vie, l’amour, la mort » (1968) au cinéma « Les Montreurs d’images » à Agen (tarif entrée cinéma).

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