L’histoire carcérale et judiciaire de la commune des Essarts-le-Roi (anciennement Les Essarts-la-Montagne sous la Révolution)

L’histoire carcérale et judiciaire de la commune des Essarts-le-Roi (anciennement Les Essarts-la-Montagne sous la Révolution) s'inscrit dans le cadre plus large du domaine royal de Rambouillet et de l'ancienne province de Seine-et-Oise. Contrairement à sa voisine Montfort-l'Amaury qui disposait de sa propre prison seigneuriale et de geôles de la Terreur, Les Essarts-le-Roi a possédé une criminalité typiquement rurale et a dépendu d'infrastructures d'enfermement centralisées. [1, 2, 3]

📑 Notice historique et organisation judiciaire

1. L'intégration au Domaine de Rambouillet (Ancien Régime)

Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, la justice seigneuriale et les droits de police des Essarts sont intimement liés aux grands domaines voisins. En 1783, le roi Louis XVI rachète le domaine de Rambouillet, qui englobe alors directement les terres et les bois des Essarts. Les délits du quotidien (braconnage, vols de bois dans la forêt d'Yveline) relèvent alors de la capitainerie royale des chasses. Les prévenus arrêtés aux Essarts sont directement conduits aux geôles royales de Rambouillet. [1, 2, 3]

2. Le maillage pénitentiaire au XIXe siècle

Avec les réformes napoléoniennes de 1811, Les Essarts est rattaché au nouvel arrondissement de Rambouillet. La commune ne possède pas de maison d'arrêt sur son territoire, mais dispose d'un « violon » (cellule de sûreté temporaire) à la gendarmerie pour les flagrants délits. Le parcours carcéral des détenus des Essarts se divise alors selon la gravité des faits : [1]

• La détention préventive et les courtes peines : Les condamnés sont envoyés à la maison d'arrêt cellulaire de Rambouillet (construite sous Louis XVI puis modernisée en prison cellulaire en 1893). [1]

• Les crimes de sang : Les affaires criminelles graves (meurtres, attaques de diligence) sont instruites par le tribunal correctionnel ou la Cour d'assises de Versailles, où les condamnés purgent leur peine. [1]

3. L'affaire criminelle des Essarts (1926)

Le nom de la commune reste gravé dans les annales judiciaires de l'entre-deux-guerres pour une affaire de droit commun retentissante, appelée « Le Crime des Essarts » (1926), dont les pièces de procédure et les coupures de presse de l'époque sont aujourd'hui conservées dans les grandes collections d'histoire de la justice. [1]

📚 Bibliographie indicative et sources d'archives

Pour effectuer des recherches sur le passé pénal et les affaires judiciaires liées aux Essarts-le-Roi, plusieurs fonds d'archives et plateformes d'histoire pénale sont incontournables :

1. Sources d'archives numérisées

• Série Y (Établissements pénitentiaires de Seine-et-Oise, 1800-1940) – Archives départementales des Yvelines :
  Ce fonds, conservé à Montigny-le-Bretonneux, rassemble les registres d'écrous des prisons de Rambouillet et de Versailles. Il permet de retracer nominativement le parcours des habitants des Essarts ayant subi une incarcération. [1, 2, 3]

• Registres des Affaires criminelles et policières de Seine-et-Oise – Archives des Yvelines :
  Contient les rapports de gendarmerie et les dossiers d'instruction locaux antérieurs à 1940. [1]

2. Travaux d'histoire et plateformes de recherche

• Musée d'histoire de la justice, des crimes et des peines (Criminocorpus) :
  La base de données contient les documents d'époque, les portraits de presse et le suivi de l'affaire du « Crime des Essarts (1926) ».

• Série BB18 (Division criminelle du ministère de la Justice) – Archives Nationales :
  Regroupe la correspondance et les demandes de grâce des condamnés du canton de Rambouillet transmis au Garde des Sceaux. [1, 2]