Comparutions immédiates : quelle justice ? Regards citoyens sur une justice du quotidien

Document 17/03/2012 - L'Observatoire des comparutions immédiates a été créé par la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, associée à des universitaires. Durant six mois, 47 auditeurs et auditrices ont observé 543 affaires au terme de 102 audiences, auditionné avocats, magistrats et autres professionnels du droit.

Des observations réalisées et de l'étude statistique, il ressort que cette procédure revêt un caractère expéditif (les affaires sont jugées en 36 minutes en moyenne), peu respectueux des droits des personnes prévenues et des victimes. Elle met à mal les principes de la justice républicaine : présomption d'innocence, procès équitable, individualisation et sens de la peine. La population concernée est surtout jeune, pauvre, précaire et masculine, souvent en mauvaise santé et pour plus de la moitié «colorée», en un mot de «mauvais pauvres». Les auteurs s'interrogent sur les mesures discriminatoires que subissent «Beurs» et «Blacks» en situation régulière ou non (sans papiers), moins concernés par les délits avec violence, les atteintes aux biens et aux personnes, mais plus souvent envoyés en prison.

Bras armé de la politique pénale, la judiciarisation du quotidien que sont les comparutions immédiates donne à voir les effets destructeurs de la précarité et de la petite délinquance. Les récidives (massives dans les délits de circulation, les violences conjugales, comme les atteintes aux biens) montrent l'échec de cette procédure et de l'exemplarité de la peine.

À l'initiative de la Ligue des droits de l'Homme de Toulouse, cet ouvrage, coordonné par Daniel Welzer-Lang et Patrick Castex, avec Américo Mariani, Frédéric Rodriguez, Sébastien Saetta, Rémi Cochard, Hervé Dubost, est aussi enrichi par les apports de responsables de centre de réinsertion pour sortants de prison, d'association pour femmes victimes de violences, d'avocats et magistrats. Serge Portelli, Gilles Sainati, magistrats et Laurent Mucchielli sociologue, qui ont développé des analyses sur les comparutions immédiates et sur le thème de l'insécurité ont aussi contribué à cet ouvrage.

Comparutions immédiates : quelle justice ? regards citoyens sur une justice du quotidien

Auteur : Collectif

Date de saisie : 17/03/2012

Genre : Droit

Editeur : Erès, Toulouse, France

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