De voyou à pov' con : Les offenses au chef de l'Etat de Jules Grévy à Nicolas Sarkozy

Introduction - Est-ce grave ? Ce n'est peut-être pas très grave ; c'est peut-être même anodin. Qu'un texte de loi condamne encore, au XXIe siècle, l'offense au président de la République. Que des individus (au moins deux, au moment où l'écriture de ce livre s'achève) aient été condamnés à ce titre sous la présidence de Nicolas Sarkozy : amende de 30 euros avec sursis pour l'un, trente-cinq heures de travaux d'intérêt général pour l'autre. Bien sûr que les peines sont minuscules; bien sûr qu'on peut penser que la France, la démocratie, la liberté d'expression, ne sont pas en danger.

Mais tout de même. Derrière la notion de l'offense se cache celle de l'insulte; derrière l'insulte, le droit de critique, la liberté du bouffon, l'insolence de l'insoumis. Et, derrière le président de la République, qui se cache donc ? Le souvenir du souverain, du roi régnant sans partage sur son royaume ?

Le délit d'offense au chef d'État tel que nous le connaissons aujourd'hui apparaît dans la loi sur la presse de 1881 : sa naissance suit de peu celle de la IIIe République, même s'il prend la suite d'un délit similaire, l'offense publique au roi, prévu par la loi de 1819, lui-même descendant direct du crime de lèse-majesté. Jusqu'à la Seconde Guerre mondiale, le délit n'occasionnera guère de débats. Sous Vichy, il prend une coloration autre, même s'il reste finalement assez peu usité par les tribunaux. C'est de Gaulle qui fera de l'article 26 de la loi sur la liberté de la presse une véritable star des tribunaux : plusieurs centaines de condamnations pour offense au président seront prononcées dans les premières années de la Ve République.

En 1974, Valéry Giscard d'Estaing déclare que cet article de loi ne sera plus utilisé. Ses deux successeurs, François Mitterrand et Jacques Chirac, suivent la même règle de conduite. Entre-temps, une disposition similaire, concernant les chefs d'État étrangers, est supprimée du droit français, en 2004, après une condamnation de la France par la Cour européenne de justice. Il semble alors évident à tous les juristes qu'on ne pourra plus être poursuivi pour offense au président. Survient l'élection de Nicolas Sarkozy. Le président non seulement laisse poursuivre des «offenseurs», mais il attaque lui-même régulièrement pour des délits civils, notamment concernant son droit à l'image.

Faire l'histoire des insultes au président, c'est raconter l'évolution d'une société, de sa langue, de son degré d'acceptation de la critique; c'est faire l'histoire de la satire, des gros mots, de la provocation, mais aussi tout simplement du combat politique. C'est également se pencher sur la question du statut pénal du chef de l'État, qui a changé en 2007, à la fin du dernier mandat de Jacques Chirac : le président ne peut désormais plus être poursuivi durant son mandat. Un président protégé de l'offense, et qui peut poursuivre sans être poursuivi : est-ce vraiment le signe d'une démocratie apaisée ?

De voyou à pov' con : Les offenses au chef de l'Etat de Jules Grévy à Nicolas Sarkozy

Auteur : Raphaël Meltz

Date de saisie : 25/04/2012

Genre : Documents Essais d'actualité

Editeur : Robert Laffont, Paris, France