Commune d'Orgerus (Yvelines) : l'affaire d'Orgerus, jugée à la Libération.

Tout comme sa voisine Béhoust, la commune d'Orgerus (Yvelines) ne possède aucune prison ou centre de détention sur son territoire. Sur le plan administratif moderne, la commune dépend judiciairement des tribunaux de Mantes-la-Jolie et de Versailles. [1]

Cependant, contrairement à d'autres villages ruraux, Orgerus occupe une place tristement célèbre dans l'histoire de la justice française en raison d'un épisode historique majeur lié à la Seconde Guerre mondiale : l'affaire d'Orgerus, jugée à la Libération. [1, 2]

L'affaire d'Orgerus (1944-1945) et l'Épuration

Le passé judiciaire d'Orgerus est indissociable des procès de l'Épuration qui ont suivi la fin de l'occupation allemande : [1, 2]

• Un procès retentissant : Le nom de la commune est associé à l'une des affaires les plus graves et les plus marquantes de la Cour de justice de Seine-et-Oise. Cette instance extraordinaire avait été créée en 1944 pour juger les faits de collaboration avec l'ennemi nazi. [1, 2]

• La sévérité du verdict : L'instruction de cette affaire locale a mis en lumière des actes de dénonciation ou de collaboration d'une gravité telle qu'elle a abouti à deux condamnations à mort. Dans les annales de la justice de l'époque en Seine-et-Oise, elle est historique au même titre que la célèbre affaire des fusillés de Chatou. [1, 2]

L'enfermement historique dans la région

Si des habitants d'Orgerus ont été incarcérés au cours des siècles passés (que ce soit sous l'Ancien Régime, la Révolution ou le XXe siècle), ils étaient conduits dans les structures des chefs-lieux voisins :

• Les cachots seigneuriaux de Houdan ou de Montfort-l'Amaury pour la justice locale d'Ancien Régime.

• La maison d'arrêt de Mantes ou le donjon de Versailles pour les époques plus contemporaines.

Pour reconstituer l'histoire judiciaire et l'administration des peines à Orgerus (Yvelines), la recherche s'appuie principalement sur les fonds d'archives publiques de l'Ancien Régime et de la Libération, ainsi que sur des bases de données bibliographiques spécialisées.

1. Notices archivistiques (Où trouver les documents ?)

L'essentiel des pièces physiques concernant Orgerus est conservé aux Archives départementales des Yvelines (situées à Montigny-le-Bretonneux).

A. Période de l'Ancien Régime (Justice seigneuriale d'Orgerus)

Avant 1789, Orgerus possédait sa propre justice locale (bailliage seigneurial) gérée par les seigneurs successifs de la terre d'Orgerus (notamment la famille de Cuisy). Les affaires civiles et de petite police y étaient consignées. [1]

• Cote B 1582 : Bailliage seigneurial d'Orgerus (1736-1782). Contient des comptes de gestion, des requêtes de paiement et des adjudications. [1]

• Cote 109J3 (Fonds Véran) : Terre et seigneurie d'Orgerus (1509-an IX). Idéal pour étudier les droits de justice locale sur le long terme. [1]

• Cotes complémentaires : Le fonds du bailliage royal de Montfort-l'Amaury (Série B), dont dépendait Orgerus pour la haute justice (crimes graves), et les comptes de la terre d'Orgerus (1752-1769) préservés à la Bibliothèque nationale de France (Ms français 8779-8780). [1, 2]

B. Période de la Seconde Guerre mondiale (L'Épuration)

L'affaire d'Orgerus (1944-1945), liée à la collaboration, a été instruite par la Cour de justice de Seine-et-Oise. [1, 2]

• Fonds de la Cour de Justice (Série W) : Les dossiers de procédure, les cahiers de coupures de presse de l'époque et les minutes des jugements de la Libération sont consultables dans les fonds d'histoire de la Seconde Guerre mondiale des Archives des Yvelines. [1]

C. Passé carcéral (Registres d'écrou)

Puisqu'Orgerus n'avait pas de prison, ses condamnés étaient incarcérés à Mantes ou Versailles. [1]

• Série Y (Prisons) : Pour retrouver la trace d'un habitant d'Orgerus écroué au XIXe ou XXe siècle, il faut consulter les répertoires de la Série Y des Archives des Yvelines (qui regroupe 11 177 dossiers individuels). [1, 2]

2. Éléments bibliographiques

Pour contextualiser l'histoire de la justice dans cette portion de la micro-région (le Pays Houdanais et le plateau de la Mantoise), vous pouvez vous référer aux travaux suivants :

• Sur l'histoire de la Justice locale :

  • FARCY Jean-Claude, Des champs aux tribunaux : La criminalité rurale au XIXe siècle, qui décrit précisément les types de délits dans les zones agricoles d'Île-de-France.

  • Pour une recherche fine de références, utilisez l'outil en ligne Bibliographie d'histoire de la justice française de Criminocorpus développé par Jean-Claude Farcy (plus de 68 000 notices thématiques sur les procès, polices et pénalités). [1, 2, 3, 4, 5]

• Sur l'Épuration et les Cours de Justice régionales :

  • L'Épuration en Seine-et-Oise, fiches thématiques et documents numériques disponibles sur le Musée de la Résistance en ligne.

  • BENSOUSSAN Georges (dir.), Histoire de l'Épuration en France, pour comprendre les mécanismes des condamnations à mort et de la dégradation nationale à l'échelle départementale. [1, 2, 3]