Le passé carcéral de la commune de Castillonnès, située dans le nord du Lot-et-Garonne

Le passé carcéral de la commune de Castillonnès, située dans le nord du Lot-et-Garonne, s'inscrit dans l'histoire des petites structures pénitentiaires locales du XIXe siècle, avant de croiser la mémoire de la Seconde Guerre mondiale. [1, 2]

1. La petite maison d'arrêt locale (XIXe siècle)

Au milieu du XIXe siècle, Castillonnès faisait partie des communes du département qui complétaient le tissu carcéral agenais. [1]

• Une fonction de proximité : À cette époque, le réseau des prisons en Lot-et-Garonne comprenait de multiples petits établissements départementaux. Castillonnès disposait ainsi d'une petite structure servant principalement de maison d'arrêt pour les courtes peines ou pour les prévenus en attente de jugement. [1, 2, 3]

• La fermeture définitive : Au début du XXe siècle, face à un appareil judiciaire jugé trop éparpillé, l'État a mené d'importantes réformes de rationalisation. C'est le décret du 6 septembre 1926 qui a acté la suppression officielle et définitive de nombreuses petites maisons d'arrêt jugées inutiles en France, scellant la fin de cette prison de proximité. [1]

2. L'enfermement et les rafles sous le régime de Vichy (1940-1944)

Pendant la Seconde Guerre mondiale, Castillonnès n'abritait plus de prison officielle, mais son territoire a servi de zone de contrôle, d'assignation à résidence et de répression sous l'autorité du régime de Vichy. [1, 2]

• L'assignation à résidence : La commune a été le lieu de relégation forcée pour des populations ciblées par le gouvernement de l'époque, notamment des étrangers et des Juifs. [1]

• La rafle d'août 1942 : Le passé d'enfermement de la commune reste profondément marqué par les événements du 26 août 1942. Ce jour-là, les gendarmes locaux y ont arrêté les personnes juives assignées à résidence, à l'image de Frantisek, un ouvrier agricole de 52 ans. Ces prisonniers ont ensuite été conduits au camp de transit de Casseneuil (Lot-et-Garonne) avant d'être déportés vers Drancy puis Auschwitz. [1, 2]

Pour approfondir l'histoire des structures pénitentiaires de la région ou retracer le parcours de prisonniers locaux, vous pouvez consulter le guide historique de l'École nationale d'administration pénitentiaire sur Le Lien : bulletin d'histoire judiciaire et pénitentiaire en Lot-et-Garonne ou faire des recherches ciblées auprès des Archives départementales de Lot-et-Garonne.

L'histoire de la commune de Castillonnès est ponctuée de plusieurs affaires judiciaires et criminelles marquantes, allant d'anciennes affaires de sorcellerie sous l'Ancien Régime à des faits divers très contemporains.

1. L'affaire contemporaine : Les tirs contre la gendarmerie (2023)

L'événement récent le plus marquant s'est déroulé à l'été 2023. [1]

• Les faits : Dans la nuit du 9 au 10 juillet 2023, plusieurs coups de feu ciblés ont été tirés contre les bâtiments de la brigade de gendarmerie de Castillonnès. Les impacts de balles ont touché la caserne alors que des militaires et leurs familles se trouvaient à l'intérieur. [1]

• Le jugement : L'auteur des tirs, un homme originaire de la région, a rapidement été interpellé par la brigade de recherches de Villeneuve-sur-Lot. Jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel d'Agen en août 2023, il a été condamné à deux ans de prison ferme pour ces violences avec arme. [1, 2]

2. Une affaire historique : "La sorcellerie" à Castillonnès (1826)

Les archives départementales conservent les traces d'un procès criminel hors du commun qui s'est tenu au XIXe siècle devant la cour d'assises du Lot-et-Garonne, impliquant des habitantes de Castillonnès et des communes limitrophes. [1]

• Le contexte : En janvier 1826, une affaire d'escroquerie et d'abus de faiblesse sur fond de superstitions locales (pratiques de désenvoûtement et "sorcellerie") éclate dans le canton. [1]

• Le procès : Quatre femmes — Delphine Benet, Anne Froment, Marie Benet et Marie Lespinasse — sont accusées d'avoir extorqué des fonds et manipulé des villageois crédules. Incarcérées à la prison de Villeneuve-sur-Lot, elles sont jugées en juin 1826. Ce procès en assises a grandement marqué les chroniques judiciaires de l'époque par son caractère anachronique. [1]

3. La justice d'Ancien Régime : Les sentences de la Sénéchaussée

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, avant la centralisation du système judiciaire à Agen, Castillonnès possédait sa propre "justice inférieure". [1]

• Les affaires de moyenne et basse criminalité (vols, rixes villageoises, litiges fonciers) commises à Castillonnès étaient d'abord jugées sur place avant de faire l'objet de recours en appel devant la Sénéchaussée criminelle de l'Agenais. Les registres de ces sentences, disponibles sur la plateforme FranceArchives, témoignent d'une criminalité essentiellement rurale et de voisinage. [1]

Pour découvrir d'autres récits de ce type à l'échelle du département, l'historien régional Patrick Caujolle retrace de nombreuses chroniques similaires de 1790 à nos jours dans son ouvrage spécialisé disponible en librairie, Les grandes affaires criminelles de Lot-et-Garonne. [1]

Voici les ressources bibliographiques, les notices et les pistes archivistiques essentielles pour étudier le passé carcéral et judiciaire de Castillonnès.

1. Documents et notices d'archives (Sources primaires)

• L'administration des prisons au XIXe siècle (Série Y) :
  Pour étudier le fonctionnement de la petite maison d'arrêt de Castillonnès avant sa fermeture définitive par le décret du 6 septembre 1926, les ressources clés se trouvent dans la Sous-série 2 Y (Établissements pénitentiaires) des Archives départementales de Lot-et-Garonne. L'Introduction aux établissements pénitentiaires du Lot-et-Garonne détaille comment la Révolution a réformé le système d'Ancien Régime pour créer ces structures de proximité. [1]

• Les registres de la Sénéchaussée (Ancien Régime) :
  La justice exercée au sein de la bastide avant 1789 est documentée dans les fonds de la Sénéchaussée d'Agenois. On y retrouve l'activité pénale locale (rixes, vols, ordonnances de police). Des notices de ces pièces et des documents isolés sont consultables via le répertoire de la commune sur la plateforme officielle FranceArchives - Castillonnès. [1, 2]

• Justice de Paix de Castillonnès (Série U) :
  La sous-série 4 U 15 conserve l'intégralité des jugements, des procès-verbaux de police et des affaires civiles ou de petite délinquance traitées par le tribunal de simple police et la Justice de paix du canton de Castillonnès (XIXe - XXe siècles).

2. Bibliographie et publications thématiques

• Le réseau pénitentiaire régional :

  • Danielle Fournié, « Le réseau des prisons en Lot-et-Garonne entre 1800 et 1940 », publié dans Le Lien : bulletin d'histoire judiciaire et pénitentiaire en Lot-et-Garonne, n° 10, École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP). Cette étude monographique analyse l'évolution des bâtiments et des conditions de détention dans les petits centres du département. [1]

• Les origines du droit local (Moyen Âge) :

  • L. J. Hoare, Castillonnès, les origines de la bastide : Coutumes de Castillonnès (3e quart du XIIIe s.), Villefranche-de-Rouergue, 1990. Cet ouvrage juridique et historique est fondamental pour comprendre comment la justice, le droit de punir et les premières prisons seigneuriales ou consulaires étaient réglementés à la fondation de la bastide. [1]

• Les chroniques criminelles globales :

  • Patrick Caujolle, Les Grandes Affaires Criminelles de Lot-et-Garonne, Éditions De Borée. Ce livre compile les grands procès d'assises du département depuis la Révolution, utile pour replacer les affaires locales (comme l'affaire de sorcellerie de 1826) dans le contexte judiciaire de l'époque.

3. Expositions et outils numériques de recherche

• Portail Criminocorpus :
  Le musée d'histoire de la justice, des crimes et des peines (Criminocorpus) propose des notices thématiques complètes, des inventaires iconographiques et des articles de recherche sur l'histoire des prisons régionales de Lot-et-Garonne. [1]

• Les archives du crime (1800-1958) :
  Livret d'exposition conçu conjointement par les Archives départementales, la ville de Marmande et l'ENAP. Bien que centré sur l'arrondissement, il documente rigoureusement la répression pénale et le parcours des détenus de passage dans le nord du département. [1]