L’histoire de la cellule de discipline en France dans les prisons

Salle de correction, appelée aussi salle de discipline ou de police : dans cette salle sans chauffage, les détenus punis parcourent 25 kilomètres par jour au pas cadencé en sabots, et ne s’arrêtent que pour s’asseoir quelques minutes, environ toutes les heures sur des plots de ciment. Cette punition ne comporte comme alimentation que du pain et de l’eau pendant trois jours consécutifs. Le quatrième jour, le détenu reçoit les vivres ordinaires, et ainsi de suite. Les peines peuvent avoir une durée maximum de quatre vingt dix jours sous contrôle médical. Une circulaire du 28 avril 1947 supprima la salle de discipline et la marche au pas cadencé.(Salle discipline Fort Vauban en 1890 - Collection Musée du Vieux Nîmes)

L’histoire de la cellule de discipline en France, communément appelée le « mitard », reflète le passage d'un pouvoir carcéral purement arbitraire à un régime encadré par le droit administratif. [1, 2]

Voici les grandes étapes de son évolution historique, depuis le XIXe siècle jusqu'aux réformes contemporaines :

1. Le XIXe siècle : L'arbitraire et les punitions corporelles

Au XIXe siècle, la prison s'affirme comme la peine de référence, et la discipline y est féroce. L'isolement en cellule punitive n'est alors qu'une sanction parmi d'autres, non réglementée par la loi. [1, 2]

• Des châtiments démesurés : La mise à l'isolement s'accompagne régulièrement du régime au pain sec, de la privation de promenade, de lumière, et de la mise aux fers ou à la boue. [1]

• Le pouvoir absolu du directeur : Le règlement de 1839 consacre le travail et la contrainte. Les sanctions sont laissées à la discrétion totale des gardiens et des chefs d'établissement, sans aucune possibilité de recours pour le détenu. [1, 2]

2. Le milieu du XXe siècle : L'institutionnalisation du « prétoire »

Après la Seconde Guerre mondiale, l'administration pénitentiaire commence à codifier les procédures, mais la cellule de discipline reste une zone de non-droit. [1]

• Apparition de la commission de discipline : Les sanctions commencent à être débattues devant un simulacre de tribunal interne (le prétoire de discipline). [1]

• Un régime d'isolement total : Le quartier disciplinaire (QD) isole complètement le détenu du reste de la prison. Les conditions matérielles y sont spartiates : un lit souvent scellé au sol, pas de possessions personnelles, et une rupture brutale avec les activités ou les parloirs. [1, 2]

3. Les années 1970 : Les révoltes et la dénonciation du mitard

Le tournant post-Mai 68 marque une rupture historique sous l'impulsion des révoltes de prisonniers et des mouvements d'intellectuels. [1]

• Le rôle du GIP : Le Groupe d'information sur les prisons (GIP), mené notamment par le philosophe Michel Foucault, dénonce publiquement la violence du système carcéral et les conditions inhumaines du mitard.

• Premières brèches dans l'arbitraire : Face aux mutineries, l'État commence à reculer sur les punitions les plus archaïques (suppression définitive du pain sec, encadrement de la durée maximale du placement). [1]

4. Les années 1990-2000 : L'entrée du droit et le contrôle du juge

C'est l'époque de la « juridicisation » de la prison, où le détenu passe du statut de sujet soumis à celui de sujet de droit. [1]

• Le décret du 2 avril 1996 : Ce texte fondamental réforme la procédure disciplinaire en définissant précisément la liste des fautes et la graduation des sanctions.

• Le contrôle du juge administratif (1995) : Par l'arrêt Marie du Conseil d'État en 1995, la justice accepte enfin de contrôler la légalité des punitions de cellule. Un détenu peut désormais contester sa mise au mitard devant un tribunal administratif.

• Présence de l'avocat (2000) : La loi du 12 avril 2000 autorise le détenu à être assisté par un avocat lors de son passage en commission de discipline. [1, 2]

5. L'époque contemporaine : Réduction des durées et dignité

L'évolution récente cherche à concilier le maintien de l'ordre avec le respect des droits fondamentaux. [1, 2]

• La loi pénitentiaire de 2009 : Elle a drastiquement abaissé le plafond des peines de cellule disciplinaire. La durée maximale générale est passée à 20 jours (au lieu de 45 jours auparavant), et reste strictement limitée à 7 jours pour les mineurs.

• Le maintien des liens : Contrairement au mitard d'autrefois, le placement en cellule disciplinaire aujourd'hui ne peut plus priver totalement le détenu de ses droits aux parloirs, à la correspondance ou à l'accès à un avocat.

Voici une notice thématique synthétique suivie d'une bibliographie de référence pour approfondir l'histoire de la cellule de discipline (ou « mitard ») dans le système pénitentiaire français.

NOTICE HISTORIQUE : LA CELLULE DE DISCIPLINE

La cellule de discipline, communément appelée « mitard » dans l'argot carcéral, désigne l'espace d'enfermement individuel au sein du Quartier Disciplinaire (QD). Elle constitue la sanction la plus lourde pouvant être prononcée par l'administration pénitentiaire à l'encontre d'une personne détenue. [1, 2, 3]

Historiquement, le mitard incarne la dualité profonde de la prison : assurer l'ordre interne par une "prison dans la prison". Son évolution s'articule autour de trois grandes dynamiques : [1, 2]

• L'ère de l'arbitraire et de la violence physique (XIXe – milieu du XXe siècle) : Initialement, la punition s'exerce sur les corps. Le placement au "cachot" s'accompagne de privations sensorielles (cellules obscures), de restrictions alimentaires drastiques (régime au pain sec, aboli définitivement tardivement) et de contraintes physiques (mise aux fers, camisoles). Le directeur d'établissement détient un pouvoir absolu et discrétionnaire. [1, 2]

• La contestation politique et intellectuelle (Années 1970) : Portée par les mutineries dans les prisons françaises et par des mouvements comme le Groupe d'information sur les prisons (GIP) initié par Michel Foucault, la cellule de discipline est dénoncée comme une zone de non-droit et de torture psychologique. Cette pression force l'institution à amorcer une codification des fautes et à adoucir les régimes les plus destructeurs.

• La juridicisation et le respect de la dignité (Depuis 1995) : Longtemps qualifiée de "mesure d'ordre intérieur" (insusceptible de recours devant les tribunaux), la punition de cellule bascule dans le champ du droit administratif avec l'arrêt Marie (Conseil d'État, 1995). Dès lors, le juge administratif accepte de contrôler la légalité des sanctions. Les réformes successives (loi de 2000, loi pénitentiaire de 2009) ont introduit l'avocat en commission de discipline (le « prétoire ») et ont progressivement réduit la durée maximale d'enfermement (de 45 jours au siècle dernier à un maximum général actuel de 20 jours, et 7 jours pour les mineurs). [1]

Aujourd'hui, bien que modernisé et équipé d'un mobilier fixe dit "indestructible" (scellé au sol), le quartier disciplinaire demeure l'un des lieux les plus critiqués par les organismes de contrôle (comme le Contrôleur général des lieux de privation de liberté) en raison de l'isolement social quasi-total qu'il impose et de son impact majeur sur la santé mentale des détenus. [1, 2, 3]

BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE

Pour étudier cette thématique, la recherche doit croiser l'histoire de la justice, la sociologie carcérale et le droit pénitentiaire. Une base de données essentielle à consulter est le portail thématique de Criminocorpus : Prisons et Régime disciplinaire. [1]

1. Ouvrages historiques de référence

• Foucault (Michel), Surveiller et punir. Naissance de la prison, Paris, Gallimard, 1975.
  (L'ouvrage théorique incontournable sur la discipline, la soumission des corps et la mécanique pénitentiaire).

• Perrot (Michelle) (dir.), L'impossible prison : recherches sur le système pénitentiaire au XIXe siècle, Paris, Le Seuil, 1980.

• Petit (Jacques-Guy), Ces peines obscures. La prison pénitentiaire en France (1780-1875), Paris, Fayard, 1990.

• Artières (Philippe), Le Groupe d'information sur les prisons : archives d'une lutte (1970-1972), Paris, Immeuble IMEC, 2003.

2. Sociologie et analyses du milieu carcéral contemporain

• Chantraine (Gilles), Par-delà les murs. Expériences et trajectoires en captivité, Paris, PUF, 2004.

• Milhaud (Olivier), Séparer et punir. Une géographie des prisons françaises, Paris, CNRS Éditions, 2017.
  (Une excellente analyse de l'isolement spatial, de la cellule de discipline et de la rupture géographique au sein des établissements).

• Observatoire International des Prisons (OIP), Au cœur de la prison : la machine disciplinaire, Rapport d'enquête, 2024.
  (Un état des lieux statistique et humain rigoureux sur le recours massif aux quartiers disciplinaires de nos jours). [1]

3. Articles de recherche et thèses spécialisées

• Vacheret (Marion), « Le mitard, un analyseur de la discipline pénitentiaire », Revue d'histoire de l'enfance "en danger", disponible via le dépôt CORE SHS.

• Herzog-Evans (Martine), « L'accès de l'avocat au prétoire disciplinaire : l'application de la loi du 12 avril 2000 », Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA), 2001.

• Salle (Grégory), « La genèse du droit pénitentiaire contemporain (1970-2000) », Sociétés contemporaines, n° 54, 2004. [1]

4. Rapports officiels et sources institutionnelles

• Sénat Français, Prisons : une humiliation pour la République, Rapport de la commission d'enquête sur la situation des prisons françaises (Rapport n° 449), 2000.
  (Ce rapport historique consacre des sections majeures à l'arbitraire du prétoire disciplinaire et à l'état matériel du mitard avant les grandes réformes des années 2000). [1, 2]