Le passé carcéral et judiciaire de Castelmoron-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne

À l'image de nombreuses communes rurales du département, le passé judiciaire et carcéral de Castelmoron-sur-Lot se caractérise par l'absence d'infrastructures pénitentiaires ou judiciaires majeures propres, la commune ayant toujours dépendu des grands centres administratifs du Lot-et-Garonne (Marmande, Villeneuve-sur-Lot et Agen). [1, 2]

Cependant, l'histoire de la commune croise celle de la justice à travers sa soumission aux juridictions historiques, des épisodes de détention de guerre et une récente affaire criminelle retentissante.

🏛️ 1. L'organisation judiciaire et carcérale historique

• La dépendance territoriale : Sous l'Ancien Régime, la justice y était principalement exercée par la seigneurie locale (notamment la famille de Caumont dès le XIVe siècle). Après la Révolution française et la réorganisation des tribunaux de district, Castelmoron-sur-Lot a été intégrée au maillage judiciaire du département. La commune dépendait d'une justice de paix locale pour les petits litiges, tandis que les affaires correctionnelles et criminelles majeures étaient renvoyées devant les tribunaux d'arrondissement et la Cour d'assises à Agen. [1, 2]

• L'absence de prison centrale : Castelmoron n'a jamais accueilli de maison d'arrêt. Les détenus ou individus arrêtés par la maréchaussée étaient transférés vers les établissements pénitentiaires départementaux, principalement la prison d'Agen ou celle de Marmande (jusqu'à sa fermeture en 1934). Seuls les cachots de la gendarmerie ou des structures d'arrêt temporaire seigneuriales ont existé intra-muros. [1, 2, 3]

🎖️ 2. Le souvenir des prisonniers de la Seconde Guerre mondiale

Le passé "carcéral" de la commune s'illustre également d'une manière différente durant la Seconde Guerre mondiale, non pas par l'enfermement de criminels de droit commun, mais par le statut des prisonniers de guerre. [1]

À la fin du conflit (notamment à l'hiver 1944), le secteur a vu passer et travailler des soldats allemands faits prisonniers par les forces alliées et la Résistance locale. Bon nombre d'entre eux ont été placés comme ouvriers agricoles et fermiers dans les exploitations du secteur de Castelmoron-sur-Lot pour pallier le manque de main-d'œuvre, constituant une forme de détention surveillée hors les murs des pénitenciers officiels. [1]

⚖️ 3. Chronique criminelle : L'affaire de l'enlèvement de Castelmoron (2024-2026)

L'histoire judiciaire contemporaine de la commune a été profondément marquée par une affaire de séquestration d'une extrême violence qui s'est nouée sur son territoire. [1, 2]

• Les faits : Dans la nuit du 8 mars 2024, un père de famille d'une quarantaine d'années (Nabil B.) est violemment enlevé et séquestré à Castelmoron-sur-Lot par un groupe d'individus. Ses ravisseurs le transportent jusqu'à un bois isolé en Gironde, où il est sauvagement passé à tabac et abandonné dans un état critique, entre la vie et la mort. Bien qu'ayant survécu, la victime en gardera de graves séquelles physiques à vie. [1, 2, 3]

• Le procès : En mai 2026, cinq jeunes hommes âgés de 21 à 23 ans ont été traduits devant la Cour d'assises du Lot-et-Garonne à Agen. [1, 2]

• Le verdict : Reconnaissant la gravité exceptionnelle de l'expédition punitive, la cour a condamné les accusés à des peines s'étendant de 7 ans de prison jusqu'à 13 ans de réclusion criminelle. [1]

Voici la notice historique synthétique et les orientations documentaires pour le passé judiciaire et carcéral de Castelmoron-sur-Lot, une commune dont l'histoire répressive s'inscrit dans la ruralité et la centralisation administrative du Lot-et-Garonne.

🏛️ Notice historique : Castelmoron et la Justice

Le passé judiciaire de Castelmoron-sur-Lot se caractérise par l'exercice d'une justice seigneuriale forte sous l'Ancien Régime, puis par une dépendance totale envers les structures administratives d'Agen et de Marmande après la Révolution. La commune n'a jamais disposé d'une prison d'arrondissement.

1. L'organisation judiciaire et seigneuriale

• Sous l'Ancien Régime : Castelmoron est une châtellenie importante possédant des droits de haute, moyenne et basse justice. Les seigneurs du lieu (notamment la puissante famille de Caumont) gèrent l'ordre public. Le château fortifié abrite des structures de détention provisoire (cachots seigneuriaux) pour enfermer les contrevenants avant leur jugement ou leur transfert.

• L'époque moderne : Après 1789, les juridictions seigneuriales sont abolies. Castelmoron-sur-Lot devient le chef-lieu d'un canton et accueille une Justice de paix. Ce tribunal de proximité traite les litiges civils du quotidien, les affaires de voisinage et la simple police.

• Les juridictions criminelles : Pour les délits graves (correctionnels) et les crimes, les habitants de Castelmoron relevaient du Tribunal d'arrondissement de Marmande ou de la Cour d'assises de Lot-et-Garonne siégeant à Agen.

2. Le volet pénitentiaire et carcéral

• Le transfert systématique : N'ayant pas de maison d'arrêt intra-muros, la commune utilisait la chambre de sûreté de la brigade de gendarmerie locale pour les gardes à vue. Les condamnés ou prévenus en attente de jugement étaient incarcérés à la prison de Marmande (jusqu'à sa suppression dans les années 1920-1930) ou à la maison d'arrêt d'Agen.

• L'internement de guerre : Durant la Seconde Guerre mondiale et à la Libération, le tissu rural de Castelmoron a servi de cadre à la détention surveillée. Des prisonniers de guerre (notamment de l'Axe) ont été affectés aux travaux agricoles dans les fermes de la vallée du Lot sous contrôle des autorités locales.

📚 Bibliographie et sources de recherche

L'histoire de Castelmoron n'ayant pas fait l'objet d'une monographie purement pénitentiaire, l'étude de son passé judiciaire nécessite de croiser des ouvrages d'histoire régionale et des sources d'archives départementales.

1. Ouvrages généraux et études locales

• Marboutin (Chanoine J.-R.), Le Château de Castelmoron-sur-Lot, Revue de l'Agenais, Tome 32.

  • Intérêt : Cette étude historique détaille les structures du château médiéval, l'organisation de la seigneurie et les droits de justice attachés à la châtellenie des Caumont.

• Caujolle (Patrick), Les Grandes Affaires Criminelles de Lot-et-Garonne, Éditions De Borée, 2009.

  • Intérêt : Ouvrage de référence pour comprendre le contexte de la criminalité rurale dans le département et les affaires majeures jugées à Agen impliquant le secteur de la moyenne vallée du Lot.

• Le Lien, Revue d'histoire judiciaire et pénitentiaire en Lot-et-Garonne, Publications de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), Agen.

  • Intérêt : Les numéros de cette revue analysent la répartition des prisonniers dans le département au XIXe siècle et le rôle des Justices de paix cantonales.

2. Sources d'Archives (Archives Départementales de Lot-et-Garonne, Agen)

Pour reconstituer précisément les faits divers, procès et délinquance de Castelmoron, il faut consulter :

• Série B (Justice d'Ancien Régime) : Registres des justices seigneuriales de Castelmoron et de la sénéchaussée d'Agen.

• Série U (Fonds de la Justice contemporaine - XIXe-XXe siècles) :

  • Sous-série 4 U : Actes et répertoires de la Justice de paix de Castelmoron-sur-Lot. Elle contient les procès-verbaux, les arbitrages de police et les petits délits ruraux.

  • Fonds du Tribunal de Marmande et d'Agen : Dossiers de procédures criminelles des ressortissants du canton.

• Série Y (Établissements pénitentiaires) : Registres d'écrou de la prison de Marmande et d'Agen pour repérer le parcours des détenus originaires de Castelmoron.